Droits de succession-Collection d'information <p><span>Destiné aux praticiens, l’annuaire « </span><strong>Droits de succession 2022-2023</strong><span><span> </span>» – appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.</span></p>

Droits de succession-Collection d'information

Destiné aux praticiens, l’annuaire « Droits de succession 2022-2023 » – appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.

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Auteurs: A. Mayeur - Mis à jour par Marc Petit, avec la collaboration de Gilles de Foy et Pierre Van den Eynde Toon meer Toon minder

Droits de succession-Collection d'information <p><span>Destiné aux praticiens, l’annuaire « </span><strong>Droits de succession 2022-2023</strong><span><span> </span>» – appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.</span></p>
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Beschrijving

La nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023.

Comme les précédentes éditions, elle est soigneusement complétée par la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives – y compris flamandes – les plus récentes. Sans oublier les documents repris en annexe qui ont été ajoutés et/ou mis à jour.

L’Annuaire reprend et actualise le titre consacré aux successions internationales, visant les dispositions du droit international privé en matière de successions et commentant de manière approfondie le Règlement successoral européen, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

L’annuaire Droits de succession fait partie d’une collection d’information qui comprend :

  • l’annuaire Droits de succession
  • une lettre d’information trimestrielle
  • une journée d’études bisannuelle

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2 volumes, 3130 pagina\'s

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BP/12082-IP

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