Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises

L’originalité de ce Guide consiste à aborder le domaine de la fiscalité salariale plus particulièrement sous l'angle des obligations qui incombent à l'employeur. Ce Guide analyse les divers aspects de la réglementation en matière de retenue d'un précompte professionnel, d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature accordés dans le cadre d'une relation de travail, sans oublier l'examen des différents soutiens fiscaux actuels à l'embauche.

Afin de faciliter la compréhension des principes et mécanismes juridiques parfois complexes, les auteurs illustrent leur propos au moyen d'exemples, de schémas de synthèse ou de tableaux synoptiques.

Tous les exemples ont été adaptés, et les nouveautés de l’année 2021 et du début de l’année 2022 ont été intégrées. Pensons notamment :

• à toutes les mesures prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 et prolongées, comme :
• l’introduction d’une dispense temporaire de versement du précompte professionnel;
• l’instauration d’une exonération des rémunérations relatives à 120 heures supplémentaires volontaires prestées chez des employeurs appartenant aux secteurs critiques ou cruciaux;
• l’assouplissement des conditions d’octroi de l’exonération de précompte professionnel sur les revenus du travail des étudiants et leur maintien à charge des parents;
• les accords conclus afin de clarifier la situation fiscale des travailleurs transfrontaliers;
• la prolongation de la durée de validité des éco-chèques, titres-repas, chèques sport et chèques culture ainsi que la prime corona;
• la création des chèques consommation exonérés d’impôt pour les travailleurs et déductibles pour les employeurs;
• etc.
• l’abrogation du régime spécial d’imposition des cadres étrangers et l’introduction de 2 régimes spéciaux : l’un pour les impatriés et l’autre pour les chercheurs impatriés;
• les réductions de précompte liées aux heures supplémentaires;
• l’impact de la loi sur le verdissement du parc automobile sur le budget de mobilité;
• le travail associatif à partir de 2022;
• le recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.