Les pensions complémentaires pour salariés

Les pensions complémentaires constituent un élément important de la rémunération des travailleurs salariés. Elles sont aussi un outil de prévoyance sociale, tant pour les (futurs) pensionnés qu’en cas de décès du travailleur. Ceci a conduit les autorités à les promouvoir grâce à un régime fiscal avantageux, mais aussi à les réglementer de manière de plus en plus détaillée pour protéger les droits des travailleurs et des bénéficiaires.

Ainsi, en 15 ans d’existence, la loi sur les pensions complémentaires a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent d’ailleurs de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés et aborde des sujets tels que les types d’engagements de pension, leurs modalités d’instauration, de gestion et financement, les droits des travailleurs en cours de carrière, l’information et la participation des travailleurs, l’égalité de traitement, les conditions de paiement de la pension complémentaire et la fiscalité tant du financement que des prestations elles-mêmes.

Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA.

Ainsi, il constitue un guide pratique pour toute personne s’intéressant aux pensions complémentaires pour les salariés.

Corinne Merla, avocat-associé au sein de Younity, conseille un large éventail de fonds de pension, compagnies d’assurances et sociétés belges et internationales, tant du secteur privé que du secteur public, dans le domaine des pensions légales et complémentaires. Son expertise recouvre tant les aspects sociaux, fiscaux et prudentiels que la législation en matière d’assurances, de fonds de pension et de bonne gouvernance. Elle est compliance officer d’une série de fonds de pension, membre d’IPEBLA (International Pension & Employee Benefit Lawyers Association) et membre fondateur de BePLA (Belgian Pension Lawyers Association).

Elise Laeremans, avocat-associé au sein de Younity, conseille les sociétés, les fonds de pensions et les compagnies d’assurance, tant dans le secteur privé que public. Elle est spécialisée dans la réglementation sociale, fiscale et prudentielle qui s’applique aux employeurs, aux compagnies d’assurances, aux fonds de pensions et corporate governance. Elise est également membre de l’IPEBLA et membre fondateur de BePLA.