Les réductions groupes-cibles

La 6^e réforme de l'État est une étape cruciale dans l'histoire des réductions de cotisations en Belgique puisque la compétence de certaines réductions de cotisations patronales qui relevait de l'État fédéral est transférée aux Régions. Deux types de réductions groupes-cibles sont créés : les réductions groupes-cibles fédérales et les réductions groupes-cibles régionales. Les Régions flamande, wallonne hors Communauté germanophone, wallonne en Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale peuvent désormais développer leur propre politique des réductions de cotisations patronales afin de tenir compte de la situation du marché de l'emploi régional. Certaines réductions restent toutefois de la compétence de l'État fédéral.

L'ouvrage donne un aperçu complet des réductions patronales tant fédérales que régionales actuellement applicables :

• réductions fédérales : les travailleurs âgés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes travailleurs, les tuteurs, la réduction collective du temps de travail et la semaine des quatre jours, les restructurations, les travailleurs ordinaires dans l'horeca, les agents contractuels subventionnés, le personnel de maison, les gardiennes d'enfants, les artistes, les premiers engagements. Pour cette dernière réduction, la notion de même unité technique d'exploitation est largement définie, avec l'appui de la jurisprudence.
• réductions en Région bruxelloise : les travailleurs âgés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes travailleurs, les tuteurs, les restructurations, les contractuels subventionnés.
• réductions en Région flamande : les travailleurs âgés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes travailleurs, les restructurations, les contractuels subventionnés, la marine marchande.
• réductions en Région wallonne hors Communauté germanophone: les travailleurs âgés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes travailleurs, les tuteurs, les restructurations, les contractuels subventionnés, le personnel de maison.
• réductions en Région wallonne en Communauté germanophone: les travailleurs âgés, les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes travailleurs, les tuteurs, les restructurations, les contractuels subventionnés.

Les principes généraux des réductions des cotisations patronales comme le champ d'application, la formule, les cumuls ou les continuations possibles sont également renseignés.

La série «Entreprises et droit social» se compose d'un ensemble de dossiers en lien avec l'actualité dans le domaine du droit social. L'analyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises.