Mémento social

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche!

Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législation sont indiquées de manière systématique.

Contenu

• un éclairage de qualité sur l’intégralité de la législation sociale (la réglementation du travail, la sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants, l’assistance sociale, le droit pénal social, l’occupation et le détachement de travailleurs étrangers, …);

• une information fiable grâce à Willy van Eeckhoutte, professeur extraordinaire à l’Université de Gand et avocat à la Cour de cassation;

• une explication directe et limpide du droit, enrichie de renvois aux textes légaux.

Quelles sont les nouveautés du Mémento social 2023-1 ?

La législation sociale belge a connu de nombreuses modifications au cours des derniers mois. Toutes celles-ci (jusqu'au Moniteur belge du 10 mars 2023 inclus) ont été intégrées dans la nouvelle édition du Mémento. Il s’agit par exemple  :

• de l’extension de l'obligation de l'employeur de fournir au travailleur des informations sur la relation de travail ;
• du droit de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres ;
• du droit de demander des formules souples de travail pour prendre soin d’un proche ;
• de la dispense de présenter un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail (trois fois par année civile) ;
  
• des cinq jours de congé d’aidant ;
  
• de la semaine de travail de quatre jour ;s
•  du régime hebdomadaire alterné ;
  
• des modifications du parcours de réintégration pour le travailleur en incapacité de travail ;
• de la fin du contrat de travail pour cause de force majeure médicale ;
• du droit à la déconnexion ;
  
• de l’augmentation du contingent maximum d’heures pour les étudiants (600 heures au lieu de 475 heures) ;
• de la nouvelle cotisation de responsabilisation en cas de recours excessif à des contrats de travail intérimaire de très courte durée successifs ;
• du remboursement des soins aux détenus et aux internés placés ;
• du nouveau régime légal pour le droit passerelle des indépendants ;

Cet ouvrage est actualisé deux fois par an, ce qui permet d’y intégrer très rapidement les nouveautés législatives et de reprendre les montants les plus récents en matière de droit social.

Format de poche