Responsabilité de l'employeur et du travailleur

La question de la responsabilité du travailleur et de l’employeur, si elle n’est pas neuve, reste au cœur de nombreux litiges.

L’utilisation des nouvelles technologies, de l’e-mail, des réseaux sociaux et d’outils de travail particuliers comme la voiture de société a pour conséquence une jurisprudence toujours bien présente en ce qui concerne la responsabilité du travailleur.

En ce qui concerne la responsabilité de l’employeur, celle-ci est inscrite dans le Code civil depuis son origine. La jurisprudence reste constante, bien qu’elle ait évoluée sur certains points comme la responsabilité de l’employeur en cas de fraude commise par son préposé ou la responsabilité de l’utilisateur dans le cadre d’un contrat de mise à disposition.

Cet ouvrage se structure en deux parties:

La première partie, consacrée à l’étude de l’article 1382 du Code civil, aborde la responsabilité de l’employeur et plus particulièrement la notion de commettant et de préposé, la notion de faute, l’action subrogatoire, la question des cumuls, la jurisprudence en matière de fraude du travailleurs, etc.

L’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, dérogeant au droit commun de la responsabilité en faveur du travailleur, est étudié en profondeur dans la deuxième partie de cet ouvrage. Cet article qui atténue la responsabilité du travailleur tant vis-à-vis de l’employeur que des tiers, s’il n’a pas été modifié depuis son adoption, a sans conteste fait l’objet d’une jurisprudence relativement abondante permettant d’en appréhender plus précisément les contours.

Les manquements du travailleur pouvant bien entendu également être constitutifs d’infractions pénales, la responsabilité pénale du travailleur fait également l’objet d’une analyse détaillée dans cet ouvrage.

Ainsi, cet ouvrage permet de revenir sur des notions bien connues des praticiens du droit social tout en leur donnant un éclairage actuel soulignant les plus récents développements jurisprudentiels en la matière. L’ouvrage traite, entre autres, de la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qui concerne la notion de dol au sens de l’article 18 de la loi du 3 juillet 1973 ou encore des divers arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la responsabilité de certaines catégories de travailleur telles que les médecins.

Charles-Eric Clesse - Auditeur du travail du Hainaut et professeur ordinaire à l’ULB
Myriam Verwilghen - Substitut de l'Auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, maitre de conférences à l’UCLMons