Vade-mecum du Tribunal de Police

Le Vade-mecum du Tribunal de Police

Avoir sous la main toutes les informations utiles pour comprendre aussi bien la cinétique d’un accident de roulage que le canevas juridique dans lequel il s’inscrit, tel est l’espoir secret de tout praticien du droit du roulage.

Le Vade-mecum du Tribunal de Police tente de combler les plus exigeants d’entre eux : la liste des infractions et leurs peines respectives, les mesures et sanctions pénales, l’exécution des peines, les amendes administratives communales, l’extinction de l’action publique, les délais de prescription, le permis de conduire, la répression de la conduite sous influence, la preuve en matière de circulation routière, la responsabilité pénale des personnes morales, la déclaration du risque en assurance R.C. auto, l’action directe de la personne lésée, l’action récursoire de l’assureur, le fonds commun de garantie belge, le bureau belge des assureurs automobiles, les conventions entre assureurs en Belgique, la loi sur les usagers faibles, la réparation des dommages en cas d’impossibilité de détermination des responsabilités, le conducteur mineur, les données techniques en matière automobile, les expertises médicales et automobiles, les principes généraux de l’évaluation du préjudice corporel et les textes légaux les plus importants.

Qu'est-ce qui rend le Vade-mecum du Tribunal de Police unique ?

C’est une mine de renseignements juridiques détails pratiques. Aussi, les ressources utiles abondent : tableaux, rappels des principes, analyse systématique de la jurisprudence et de la doctrine… L’ensemble des outils et références permettront de bien maitriser les problématiques habituellement soulevées en matière de roulage. Sous une rubrique « pour en savoir plus sur la question », on retrouvera à la fin de chaque chapitre, d’utiles références bibliographiques.

Extrait de la préface du Vade-mecum du Tribunal de Police

Au début mai 2021, certains médias ont titré, avec fracas : « Le Belge, champion du monde du non-respect du Code de la route ». Ils se référaient au nouveau baromètre européen de la sécurité routière, établi par la Fondation Vinci Autoroutes. Selon ce sondage, huit conducteurs belges sur dix se permettent des écarts vis-à-vis du Code de la route, ce qui fait de la Belgique le plus mauvais élève des onze pays européens étudiés. Soixante pour cent des conducteurs justifient ce non-respect par le fait que les règles ne sont pas cohérentes. Trente pour cent des conducteurs pensent même que certaines règles sont uniquement destinées à permettre l’application arbitraire de sanctions. Selon la même étude, les Belges, lorsqu’ils respectent les règles, le font uniquement pour éviter une amende.