Vade-mecum du Tribunal de Police L’ensemble des outils et références permettant de bien maitriser les problématiques habituellement soulevées en matière de roulage.

Vade-mecum du Tribunal de Police

L’ensemble des outils et références permettant de bien maitriser les problématiques habituellement soulevées en matière de roulage. Toon meer

Auteurs: Bernard Ceulemans, Ariane Alexandre, Laure Papart, Aurélien Vanhaelen Toon meer Toon minder

Verschijningsdatum: 07/12/2021

Vade-mecum du Tribunal de Police L’ensemble des outils et références permettant de bien maitriser les problématiques habituellement soulevées en matière de roulage.
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Il traite : la liste des infractions et leurs peines respectives, les mesures et sanctions pénales, l’exécution des peines, les amendes administratives communales, l’extinction de l’action publique, les délais de prescription, le permis de conduire, la répression de la conduite sous influence, la preuve en matière de circulation routière, la responsabilité pénale des personnes morales, la déclaration du risque en assurance R.C. auto, l’action directe de la personne lésée, l’action récursoire de l’assureur, le fonds commun de garantie belge, le bureau belge des assureurs automobiles, les conventions entre assureurs en Belgique, la loi sur les usagers faibles, la réparation des dommages en cas d’impossibilité de détermination des responsabilités, le conducteur mineur, les données techniques en matière automobile, les expertises médicales et automobiles, les principes généraux de l’évaluation du préjudice corporel et les textes légaux les plus importants.

Qu'est-ce qui rend cette publication unique ?
Une mine de renseignements juridiques et détails pratiques : les ressources utiles abondent : tableaux, rappels des principes, analyse systématique de la jurisprudence et de la doctrine…l’ensemble des outils et références permettront de bien maitriser les problématiques habituellement soulevées en matière de roulage ; sous une rubrique « pour en savoir plus sur la question », on retrouvera à la fin de chaque chapitre, d’utiles références bibliographiques.

Extrait de la préface, rédigée par Jean-Luc Fagnart, professeur émérite à l’ULB, dans la 5ème édition :

« Après la parution de la quatrième édition, le décès – inattendu – de Thierry Papart a été douloureusement vécu par le monde juridique belge. En raison de sa grande érudition, de son intelligence pénétrante, de sa gentillesse extraordinaire, de son sens de la justice et de la nuance, il était respecté et admiré par tous. Il me faisait l’honneur de me traiter comme un ami.

Bernard Ceulemans a vite compris qu’il n’existe pas une personne pouvant remplacer Thierry Papart. C’est pourquoi il a eu l’intelligence de constituer à ses côtés toute une équipe, absolument remarquable.

Elle comprend d’abord Ariane Alexandre, substitute du procureur du Roi, responsable de la section « Droit de la circulation » au parquet de Liège. Elle est incontestablement une grande spécialiste du tribunal de police.

L’équipe comprend aussi Laure Papart et Aurélien Vanhaelen, tous deux avocats au barreau de Liège-Huy.

Être la fille de Thierry n’est pas le principal mérite de Laure Papart. Je l’ai rencontrée, il y a quelques années, alors qu’elle rédigeait avec son père l’excellent livre sur « La responsabilité du fait des personnes que l’on doit surveiller », qui est le dossier n° 41 dans la Collection Responsabilités. Traité théorique et pratique. Pour la mise au point du livre, Thierry Papart et moi avions été déjeuner à l’une de ces belles terrasses de Liège. Une jeune femme est arrivée à vélo et s’est assise à notre table. C’était Laure. Elle m’a ébloui par sa maîtrise de la matière, par la pertinence de ses questions et l’intelligence de ses observations.

Aurélien Vanhaelen est un brillant collaborateur du Bâtonnier Ceulemans. Il a publié plusieurs études avec celui-ci, avant de se lancer dans des publications individuelles démontrant une remarquable perspicacité dans ses analyses.

Avec unte telle équipe, la cinquième édition du Vade-mecum ne pouvait qu’enrichir encore le texte des éditions précédentes.


On y retrouve un premier chapitre de 210 pages concernant les infractions (et leurs sanctions). L’arsenal répressif mis en place est d’une sévérité qui n’a d’égal que sa complexité. Cela conduit à se demander s’il est efficace.

Au début mai 2021, certains médias ont titré, avec fracas : « Le Belge, champion du monde du non-respect du Code de la route ». Ils se référaient au nouveau baromètre européen de la sécurité routière, établi par la Fondation Vinci Autoroutes. Selon ce sondage, huit conducteurs belges sur dix se permettent des écarts vis-à-vis du Code de la route, ce qui fait de la Belgique le plus mauvais élève des onze pays européens étudiés. Soixante pour cent des conducteurs justifient ce non-respect par le fait que les règles ne sont pas cohérentes. Trente pour cent des conducteurs pensent même que certaines règles sont uniquement destinées à permettre l’application arbitraire de sanctions. Selon la même étude, les Belges, lorsqu’ils respectent les règles, le font uniquement pour éviter une amende.

Le baromètre européen semble avoir été établi avec une certaine légèreté. S’il y a effectivement des conducteurs maladroits, imprudents et distraits, l’immense majorité d’entre eux semble se plier aux règles. L’arrêt au feu rouge semble être pour tous (sauf pour les cyclistes) un impératif catégorique au sens de la morale kantienne. Même si toutes les chaussées transversales sont manifestement désertes, on ne traverse pas le carrefour lorsque le feu est rouge. Les limitations de vitesse, que ce soit en ville ou sur autoroutes, sont en général bien respectées, même lorsqu’il n’y a pas de radars. Lorsque la vitesse est limitée par exemple à 50 km/h, certains automobilistes préfèrent rouler à une vitesse de l’ordre de 42 à 45 km/h parce que « on ne sait jamais. Il suffirait d’une petite déclivité pour que la voiture accélère et dépasse, pendant quelques secondes, la vitesse maximale autorisée … ». Angoisse de l’amende ? Peut-être. Syndrome du premier de classe ? Sans doute aussi.

Le chapitre II du Vade-mecum a pour objet les éléments de procédure. Les auteurs ont réussi à résumer en 143 pages toutes les questions complexes de procédure civile et de procédure pénale, allant de la compétence du tribunal à la responsabilité pénale des personnes morales, en passant par les questions de prescription et les questions de preuve.

Le chapitre III résume, en 169 pages, toutes les dispositions pertinentes de droit des assurances. C’est bien utile, car le droit des assurances est devenu d’une complexité effarante.

Le chapitre IV est relativement court, mais important. Il concerne le mineur d’âge qui peut être « prévenu », « assuré » ou « victime ».

L’ouvrage ne serait pas un Vade-mecum s’il ne contenait les données techniques dont on discute sans cesse au tribunal de police. Elles sont rassemblées au chapitre V.

Le chapitre VI traite de l’expertise dans un esprit pratique. Il suggère notamment une mission d’expertise, avec des variantes possibles.

Le chapitre VII est à lui seul un petit traité d’environ 315 pages consacré au préjudice corporel. Ce chapitre, clair et objectif, dispense les praticiens de bien des recherches souvent fastidieuses.

Le chapitre VIII comporte les annexes et comprend tout à la fois des modèles d’actes judiciaires, des adresses utiles et des textes légaux.

L’énumération qui précède montre que le Vade-mecum du tribunal de police, dans sa cinquième édition, est certainement un ouvrage très utile. C’est aussi un instrument qui permet aux magistrats comme aux avocats d’appréhender les innombrables questions qui se posent dans les procédures introduites au tribunal de police. Il leur permet aussi de dégager aisément les solutions les meilleures.

Le Bâtonnier Ceulemans et son équipe ont vraiment réussi une oeuvre inégalable. »

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07/12/2021

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