Application des règles MiFID en assurances - Modalités et conséquences

André-Dumont J-C, Catteau A., de Thysebaert Q., Gillis T., Goyens F., Lodewijckx S., Moreau P., Schreurs V., Thirion M.

Coordination : van Oldeneel C-A.

Le présent dossier fait le point sur l’ensemble des aspects de la réforme et ses incidences concrètes. Les travaux au niveau européen ne sont pas oubliés. La mise en œuvre des nouveaux et futurs textes communautaires (règlement PRIIPs, directives IMD2 et MiFID2) risque en effet de bouleverser à moyen terme un cadre juridique encore mouvant auquel les professionnels se seront tout juste adaptés.

Livre
Date de publication : 01/04/2015

Prix HTVA Prix TVAC
Achat unique
En stock
63,49 € 67,30 €
E-book - Achat unique
63,49 € 67,30 €
Papier + E-book : économisez 35% !
134,60 € 82,54 € 87,49 €

Description

Les règles MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) s’appliquent en assurances depuis le 30 avril 2014. Il s’agit d’une des conséquences de la réforme dite Twin Peaks II qui a fait suite à la crise financière de 2008.

Les assureurs et les intermédiaires sont dorénavant soumis à des règles de conduite beaucoup plus détaillées et contraignantes d’autant plus que toutes les assurances – vie et non-vie, épargne et investissement – sont visées.

Agents liés, Information renforcée, devoir de conseil et de diligence, gestion des conflits d’intérêts, transparence des commissions… font dorénavant partie du quotidien des professionnels du secteur, sans parler de l’entrée en vigueur prévue en juin 2015 de l’arrêté royal sur la publicité et les fiches d’information. Le tout sous le contrôle vigilant de la FSMA, dont les pouvoirs d’investigation (mystery shopping… ) et de sanction ont été renforcés.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789046582978
Code de commande: BP/TVER-DO14001
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book

Table des matières


It appears you don't have a PDF plugin for this browser. You can click here to download the PDF file.