Assuropolis - Module Commentaire jurisprudence Non-vie

Le module Commentaires sur la jurisprudence Non-Vie vous permet d’accéder au texte intégral de jugements et à des liens vers la législation pertinente.

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Description

La notion d’incendie semble simple à première vue. Si simple que personne ne s’attarde ni ne se pose de questions sur la définition de ce terme. Or, celui-ci est souvent source de problèmes. Quand est-il question d’incendie et quand l’assureur incendie intervient-il pour couvrir ce dommage?

Le module Commentaires sur la jurisprudence Non-Vie contient la réponse à ce genre de question.

Vous y trouverez, pour l’ensemble de la jurisprudence en matière d’assurances Non-Vie, des explications basées sur des affaires jugées.

Des liens vers la jurisprudence pertinente vous permettent d’obtenir rapidement les titres des ouvrages et/ou articles contenant l’information recherchée. Vous y trouverez également le texte intégral de jugements.

Ce guide pratique présente de nombreux autres avantages:

  • Le puissant moteur de recherche d’Assuropolis fournit immédiatement, pour chaque recherche, une liste des articles les plus pertinents.
  • Le filtre pratique vous permet en outre d’affiner vos recherches.
  • Les données sont mises à jour en permanence de manière à mettre à votre disposition la jurisprudence la plus récente en rapport avec les assurances Non-Vie.
  • Il vous est possible d’ajouter des notes ou de marquer vos favoris.
  • Une formation gratuite vous permet de connaître toutes les astuces d’Assuropolis.

Plus d’informations sur www.assuropolis.be.

Consultez aussi les autres modules Non-Vie sur Assuropolis:

Détails sur le produit

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Code de commande: BP/IFJURNL-IC
Type de publication: Banque de données en ligne