Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born Charles-Hubert, Pâques Michel, Neuray Jean-François

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

Livre - 1262 pages
Date de publication : 05/06/2018

Prix HTVA Prix TVAC
Achat unique
Bientôt livrable
390,30 € 413,72 €
Abonnement
Bientôt livrable Conditions d'abonnement
300,23 € 318,24 €

Description

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement.

Le présent ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles. Ces commentaires sont rédigés par les plus grands spécialistes en la matière. Ces meilleurs praticiens vous présentent le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et la continuité.

Cet ouvrage est incontournable pour tous les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne.

Vous y trouverez notamment les matières suivantes réglées dans le CoDT :

  •  les permis d’urbanisme ;
  •  les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) ;
  • une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision
    des autorités, comme les plans de secteur qui régissent
    impérativement tous les usages du sol, les schémas et
    les guides d’urbanisme ;
  • des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des
    moins-values, de taxation des bénéfi ces d’urbanisme,
    des voies d’expropriation et de préemption, ainsi qu’un
    dispositif répressif.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403000640
Code de commande: BP/CODT-YB
Type de publication: Livre
Nombre de pages: 1262 pages

Table des matières


It appears you don't have a PDF plugin for this browser. You can click here to download the PDF file.