Distribution d'assurances: d'AssurMiFID à IDD

Jean-Christophe André-Dumont, Joan Carette, Anne Catteau, Ly Chheng Chhor, Quentin de Thysebaert, Mathias Hostens, Jean Laurent, Sandra Lodewijckx, Kelly Schamphelaere, Virginia Schreurs, Charline Servais, Merel van Dongen, Wouter Van Assche, Jean-Christophe Vercauteren

Sous la coordination de Charles-Albert van Oldeneel

La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite « IDD » sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018. Elle abroge notamment l’ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre les nouvelles dispositions dans la partie 6 de la loi de 2014 relative aux assurances

Livre - 328 p.
Date de publication : 12/04/2019

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Description

Le présent dossier aborde l’ensemble des questions qui découlent de la nouvelle loi:

  • Quel est le nouveau statut des intermédiaires ?
  • Qu’en est-il des règles de conduite relatives aux conflits d’intérêts, à la transparence des rémunérations,  au devoir de diligence, à l’execution only… ?
  • Les règles relatives aux offres conjointes et à la vente croisée en assurance sont-elles enfin simplifiées ? 
  • Que sont devenues les obligations belgo belges en matière de «rapports adéquats», de «coûts et frais liés» et de «dossiers clients» ?
  • Quels sont les points d’attention en cas de vente d’assurances en ligne ? 

Le dossier fait en outre le point sur :

  • Les nouvelles exigences en matière de surveillance des produits et de gouvernance (POG) 
  • Les documents d’information européens (fiche PRIIPs pour les produits d’investissement et IPID en assurance non-vie) et 
  • Les contrôles et sanctions.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403009483
Code de commande: BP/TVER-DO19001
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 328 p.

Table des matières


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