Droit des sociétés

Ce module fournit des informations accessibles sur les différents types de sociétés et les associations sans but lucratif, de leur création à leur dissolution.

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Description

Ce module fournit des informations accessibles sur les différents types de sociétés et les associations sans but lucratif, de leur création à leur dissolution. Il tient bien entendu compte du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).

  • Principales caractéristiques des différentes formes de sociétés de droit belge
  • SRL, SA, SC, société simple, SNC et SComm
  • Comparaison entre les différentes formes de sociétés
  • ASBL
  • Topics : comme, entre autres, Réforme du droit des entreprises
  • Conseils et questions pratiques
  • Schémas pratiques (entre autres, Dispositions transitoires et entrée en vigueur du CSA
  • Inclut l'accès à toutes les sources et à la législation sur monKEY

Pour qui ?

  • Vous souhaitez des informations faciles à comprendre sur les différents types de sociétés
  • Vous souhaitez en savoir plus sur toutes les formes de sociétés possibles, depuis leur création jusqu’à leur dissolution

La banque de données de monKEY est entièrement personnalisable et s'adapte à vos besoins. Vous pouvez combiner un paquet avec une ou plusieurs options de votre choix, en réponse aux besoins professionnels qui vous sont propres, tant en français qu’en néerlandais.

Un abonnement donne automatiquement accès à 3 licences (utilisateurs).

Les tarifs mentionnés dans monKEY sont d’application aux bureaux conseils employant au maximum trois collaborateurs membres de l’IPCF, l’IEC et/ou l’IRE.
Wolters Kluwer applique d’autres échelles tarifaires avantageuses pour les bureaux conseils employant plus de trois collaborateurs membres desdits instituts. Pour profiter d’une offre de prix sur mesure, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle.
En cas d’utilisation abusive des licences de monKEY, Wolters Kluwer se voit dans l’obligation de prendre les mesures appropriées et un de nos account managers vous contactera.

Détails sur le produit

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Code de commande: BP/TAFDSOC-IC
Type de publication: Banque de données en ligne

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