Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Stéphanie JAUMOTTE

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. 

Livre - Circa 378 pages
Date de publication : 28/08/2017

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Description

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement.

Les évolutions qu’il a connues ces dernières années – parmi lesquelles il suffira de citer le divorce pour désunion irrémédiable, la réforme de l’adoption ou de la filiation, ou encore le nouveau statut des incapables majeurs, pour s’apercevoir de l’ampleur des changements –, ont refaçonné la matière durablement et en profondeur, tant dans son aspect théorique que sous l’angle pratique.

Pour ne rien faciliter, le législateur a finalement adopté la loi du 27 septembre 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Cette juridiction unique est chargée de l’ensemble du contentieux familial dans son sens le plus large et est dotée de règles de procédure spécifiques.

Ces changements majeurs entraînent donc non seulement une nouvelle façon de penser le droit de la famille, mais également - et surtout - de le pratiquer.

Le présent ouvrage a pour vocation de permettre au praticien non seulement de se retrouver rapidement dans le dédale procédural auquel les nouvelles règles risquent de le confronter, mais aussi de lui offrir des solutions pratiques et commentées, détaillées par matière, dans l’exercice de sa profession.

L’auteur apporte un éclairage sur les thématiques suivantes, en veillant à accompagner la majorité de celles-ci de nombreux modèles d’actes de procédure : la cohabitation de fait, la cohabitation légale, le mariage, les enfants, la filiation, le droit aux relations personnelles, le droit international privé et la procédure.

Stéphanie Jaumotte est diplômée en droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et est également titulaire d’un master de spécialisation en notariat de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).  Elle est également avocate au barreau de Bruxelles depuis 2011.

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046589151
Code de commande: BP/MODFAM-BI17001
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: Circa 378 pages

Table des matières


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