Droits d'enregistrement expert

F. Werdefroy

Le module Droits d’enregistrement étudie en profondeur et de manière unique la totalité de la matière liée à ce thème. Vous connaissez peut-être mieux ce module sous sa dénomination de Werdefroy, du nom de son auteur original, et qui est devenu un concept en soi dans le domaine des droits d'enregistrement.

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Description

Le module Droits d’enregistrement étudie en profondeur et de manière unique la totalité de la matière liée à ce thème. Vous connaissez peut-être mieux ce module sous sa dénomination de Werdefroy, du nom de son auteur original, et qui est devenu un concept en soi dans le domaine des droits d'enregistrement. Le module comprend entre autres :

  • Les droits d'enregistrement en général
  • Actes juridiques tarifés
  • Les droits d’enregistrement régionaux
  • ‘Flash Droits d'enregistrement', une archive du bulletin d’information trimestriel de 2008 à aujourd’hui
  • Inclut l'accès à toutes les sources et à la législation sur monKEY

Pour qui ?

  • Vous attachez une grande importance au fait d'avoir accès à l'ouvrage de référence sur les droits d’enregistrement.
  • Vous souhaitez accéder tant aux généralités concernant les droits d'enregistrement qu’aux actes juridiques pour lesquels les régions ont ou n’ont pas (encore) légiféré.
  • Vous voulez également pouvoir consulter les commentaires et la jurisprudence correspondants.

La banque de données de monKEY est entièrement personnalisable et s'adapte à vos besoins. Vous pouvez combiner un paquet avec une ou plusieurs options de votre choix, en réponse aux besoins professionnels qui vous sont propres, tant en français qu’en néerlandais.

Un abonnement donne automatiquement accès à 3 licences (utilisateurs).

Les tarifs mentionnés dans monKEY sont d’application aux bureaux conseils employant au maximum trois collaborateurs membres de l’IPCF, l’IEC et/ou l’IRE.
Wolters Kluwer applique d’autres échelles tarifaires avantageuses pour les bureaux conseils employant plus de trois collaborateurs membres desdits instituts. Pour profiter d’une offre de prix sur mesure, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle.
En cas d’utilisation abusive des licences de monKEY, Wolters Kluwer se voit dans l’obligation de prendre les mesures appropriées et un de nos account managers vous contactera.

Détails sur le produit

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Code de commande: BP/TAFENRE-IC
Type de publication: Banque de données en ligne

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