Hervorming van het toezicht op de financiële sector Réforme du contrôle du secteur financier

ANDRE-DUMONT J-Chr; BINON J-M; CARTON de TOURNAI G.; DE GEEST A.; LEFEVRE Ph.; STEENNOT R.; VERIS C.; ROBYNS W.; FOSTIER H.; VAN OLDENEEL Ch-A.

Ce nouveau dossier constitue un ouvrage de référence pour tout lecteur souhaitant avoir une vue concrète sur les changements intervenus – ou encore à intervenir – dans l’architecture du contrôle financier au sens large.


Date de publication : 16/12/2011

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Description

La réforme du contrôle du secteur financier est entrée en vigueur le 1er avril 2011 avec l’instauration du fameux modèle bipolaire dit Twin Peaks. Cette réforme, qui résulte de la crise financière mondiale qui sévit depuis 2007, a impliqué une redistribution des compétences entre la Banque nationale de Belgique et la CBFA. Cette dernière a d’ailleurs changé de nom pour devenir la FSMA, soit la Financial Services and Markets Authority. Dans le même temps, de nouvelles structures ont été mises en place au niveau européen.

Le présent dossier vise à faire le point sur ces réformes, en mettant l’accent sur leurs incidences pour le secteur de l’assurance. Les législations nationales et européennes qui les ont introduites sont examinées en profondeur. 

L’ouvrage ne se limite pas à une analyse de ces textes fondateurs. L’objectif a été d’emblée de procéder à un large tour d’horizon et d’examiner les implications concrètes que la réforme aura dans toute une série de domaines connexes tels que la protection du consommateur financier, l’éducation financière, la compliance, l’extension annoncée des directives Mifid aux assurances, etc.

 

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046544457
Code de commande: BP/TVER-DO11001

Table des matières


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