L'assurance responsabilité civile exploitation et après livraison

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

Livre - 84 p.
Date de publication : 11/12/2018

Prix HTVA Prix TVAC
Achat unique
En stock
36,57 € 38,76 €
Abonnement sur la série 'Pratique du droit'
28,13 € 29,82 €
E-book - Achat unique
36,57 € 38,76 €
Papier + E-book : économisez 35% !
77,52 € 47,54 € 50,39 €

Description

Bien que légalement non obligatoire, l’assurance RC exploitation et RC après livraison est probablement l’assurance la plus fréquente dans le monde de l’entreprise. L’ouvrage étudie cette police, spécialement au regard des dernières évolutions législatives.

  • Sont examinées à la fois l’identité des personnes assurées, ainsi que les responsabilités qui sont couvertes.
  • Une attention toute particulière est apportée aux clauses particulières et spécifiques, qui peuvent être ajoutées par les assureurs ou les assurés, pour faire correspondre le mieux possible l’étendue de la garantie à l’activité exercée et au risque couvert.

L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d’extraits de conditions générales fréquemment rencontrés. Il se veut aussi pratique que possible.

L'auteur Bruno Devos: Avocat – Juge de Paix suppléant au Canton de Spa, Stavelot, Malmédy – assesseur juridique suppléant au Conseil de l’Ordre des Architectes de la province de Liège.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403008127
Code de commande: BP/PRAT-BI18079
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 84 p.

Table des matières


It appears you don't have a PDF plugin for this browser. You can click here to download the PDF file.