Le licenciement des représentants du personnel

Henri-François Lenaerts

Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du personnel, l’auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs.

Disponible en version e-book - 200 p.
Date de publication : 28/06/2016

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Description

Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du personnel, l’auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs :

■ À quel moment naît cette protection ?

■ Qui, précisément, en est titulaire et pour combien de temps ?

■ Est-il possible de renoncer à ce statut protecteur ?

■ Dans quelles conditions est-il possible de rompre régulièrement le

contrat de ces travailleurs?

■ Quelles procédures devront être suivies ?

■ Quelles seront les sanctions en cas de rupture irrégulière ?

Autant de questions qui, au sortir des élections sociales, sont d’une actualité brûlante, et que l’auteur analyse à la lumière de l’abondante jurisprudence existante en la matière et sans laquelle les textes légaux manqueraient singulièrement de relief.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789046587249
Code de commande: BP/ESP-BI16002
Type de publication: Disponible en version e-book
Nombre de pages: 200 p.

Table des matières


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