Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus (2ème édition)

F. Koning

Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fi ...

Livre - 664 p.
Date de publication : 22/07/2015

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Description

Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte.

La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.

 

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046582756
Code de commande: BP/PRAT-BI15061
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 664 p.

Table des matières


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