Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

Livre - 156 p.
Date de publication : 20/03/2018

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Description

Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?

  • Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.
  • Une analyse critique personnelle du régime en question.

Les thèmes suivants sont notamment abordés :

  • Champ d’application des accidents du travail dans le secteur public
  • Notion d’accident du travail et sur le chemin du travail
  • Réparation des accidents du travail dans le secteur public
  • Procédure administrative
  • Procédure judiciaire
  • Cumuls et responsabilité civile

A l’usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales…

L’ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées.

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789403001920
Code de commande: BP/ESP-BI18002
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 156 p.

Table des matières


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