Liquidation et partage

Ph. De Page, I. De Stefani

Connaissez-vous la forme de l'inventaire à réaliser dans le cadre d'une liquidation et dans quel délai? Ou comment liquider un régime de participation aux acquêts? "Liquidation et partage" vous apporte les réponses à ces question ...

Ouvrage à feuillets mobiles - 3 classeurs

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Description

Connaissez-vous la forme de l'inventaire à réaliser dans le cadre d'une liquidation et dans quel délai? Ou comment liquider un régime de participation aux acquêts? "Liquidation et partage" vous apporte les réponses à ces questions ainsi qu'à bien d'autres et vous offre de nombreux autres avantages.

Les auteurs, Philippe De Page et Isabelle De Stefani, autorités en la matière, analysent la doctrine et la jurisprudence pertinentes et proposent des solutions pratiques étayées par des schémas de décision et des exemples chiffrés. Ils présentent aussi un chapitre spécial regroupant des modèles de citation, de courriers et d'actes, ainsi qu'un recueil de décisions judiciaires importantes, classées par thèmes, ce qui permet au praticien que le souhaite de disposer d'une documentation jurisprudentielle susceptible de l'aider à étayer ses argumentations ou ses revendications.

"Liquidation et partage" vous fait gagner un temps précieux: l'ouvrage suit la structure du Code civil, dont il présente in extenso les textes pertinents. Une table des matières détaillée vous mène rapidement aux réponses recherchées.

Finalement “Liquidation et partage” vous garantit une information complète et à jour.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code de commande: BP/LIPAD-LL
Type de publication: Ouvrage à feuillets mobiles
Fréquence: 1 supplément par an
Nombre de pages: 3 classeurs

Table des matières


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