Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisprudence 2017

P. Flamey, C. De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

Boek - 191 p.
Date de publication : 09/05/2018

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Description

  • En ce qui concerne la jurisprudence « marchés publics » de la Cour de Justice, 11 arrêts intéressants ont été sélectionnés pour l’année 2017.
  • 464 arrêts ont été prononcés en 2017 par la VIème Chambre (francophone) et XIIème Chambre (néerlandophone) de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat en ce qui concerne le contentieux des marchés publics. Au total, parmi les 179 arrêts francophones et les 285 arrêts néerlandophones, respectivement 32 et 47 jugements ont été sélectionnés.

Méthode:

  • Accent mis sur les arrêts les plus pertinents et utiles:
    Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle.
  • Trouvez rapidement les arrêts applicables à votre cas:
    Les arrêts sont catalogués par mots-clés ordonnés alphabétiquement
  • Découvrez l’essentiel d’un arrêt:
    Les arrêts sont présentés d’une manière facilement consultable, sous forme d’abstracts

A l’usage des avocats (en droit public), magistrats, juristes d’entreprises, services juridiques des pouvoirs adjudicateurs (fédéral, régional, provincial, local (communes, zones de police, CPAS)).

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789046594230
Code de commande: BP/RSOO-BI18001
Type de publication: Boek| Beschikbaar als e-book
Nombre de pages: 191 p.

Table des matières


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