Procédure fiscale

Ce module expose dans un langage d’une extrême clarté et de manière synoptique l’ensemble des règles procédurales actuellement applicables en matière d’impôts directs. Il permet de comprendre les mesures parfois complexes dont dispose l’administration pour recouvrir l’impôt.

Banque de données en ligne

Description

Ce module expose dans un langage d’une extrême clarté et de manière synoptique l’ensemble des règles procédurales actuellement applicables en matière d’impôts directs. Il permet de comprendre les mesures parfois complexes dont dispose l’administration pour recouvrir l’impôt.

  • Déclaration
  • Vérification de la déclaration
  • Moyens de preuve de l’administration
  • Procédure de taxation
  • Etablissement de l’impôt – délais d’imposition
  • Procédure contentieuse et procédure pénale fiscale
  • Avec de nombreuses références à la jurisprudence
  • Inclut l'accès à toutes les sources et à la législation sur monKEY

Pour qui ?

  • Vous êtes fiscaliste.
  • Vous ne voulez pas une longue analyse, mais des réponses rapides.
  • Vous souhaitez examiner tous les aspects de la procédure en fiscalité directe.

La banque de données de monKEY est entièrement personnalisable et s'adapte à vos besoins. Vous pouvez combiner un paquet avec une ou plusieurs options de votre choix, en réponse aux besoins professionnels qui vous sont propres, tant en français qu’en néerlandais.

Un abonnement donne automatiquement accès à 3 licences (utilisateurs).

Les tarifs mentionnés dans monKEY sont d’application aux bureaux conseils employant au maximum trois collaborateurs membres de l’IPCF, l’IEC et/ou l’IRE.
Wolters Kluwer applique d’autres échelles tarifaires avantageuses pour les bureaux conseils employant plus de trois collaborateurs membres desdits instituts. Pour profiter d’une offre de prix sur mesure, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle.
En cas d’utilisation abusive des licences de monKEY, Wolters Kluwer se voit dans l’obligation de prendre les mesures appropriées et un de nos account managers vous contactera.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code de commande: BP/TAFPRF-IC
Type de publication: Banque de données en ligne

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