Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

Ingrid Oleksy; Ly Chheng Chhor

L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

Livre
Date de publication : 17/11/2017

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Description

L’activité d’intermédiation en assurances fait l’objet d’un cadre règlementaire spécifique laquelle résulte d’une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues de ces divers textes législatifs sont susceptibles d’engendrer la responsabilité des intermédiaires d'assurances.

Les auteurs se penchent sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances qu’est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l’enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID.

Dans le cadre de la poursuite de l’examen de la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances, le Code de droit économique, la loi anti-blanchiment, la législation relative à la protection de la vie privée font également l’objet d’une analyse de la part des auteurs.

L’ouvrage se termine par l’analyse de deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d’assurances. Les intermédiaires d’assurances devront être attentifs dans les prochaines années car ces législations constituent des sources d’obligations pouvant, le cas échéant, engager la responsabilité civile.

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046598078
Code de commande: BP/PRATASS-BI17001
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book

Table des matières


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