Tarief van invoerrechten/Tarif des droits d'entrée

Toutes les données pour remplir une déclaration en douane

Banque de données en ligne

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Description

Toutes les données nécessaires par code/pays pour remplir votre déclaration en douane:

  • Code tarifaire (10 chiffres)
  • Description normale comme dans la structure en arborescence, donc autres"" inclus
  • Description complète du niveau à 8 chiffres (unique!)
  • Numéro de la catégorie de textile à laquelle ce code appartient
  • Unité statistique
  • Droits de douane
  • Droit de douane 'pays tiers'
  • Droit d'entrée avec FORM A et EUR 1 (avec mention du certificat d'origine requis)
  • Contingents tarifaires
  • Eléments agricoles
  • Exemptions pour les produits pharmaceutiques (avec une liste des substances)
  • Suspension des droits de douane
  • Droits antidumping et compensatoires
  • Taux de la T.V.A.
  • Accises et écotaxes
  • Mesures de restriction et contrôle
  • Informations en ce que concerne le pays
  • Licences à l'importation (avec les codes de document)
  • Licences à l'exportation (avec les codes de document)

 

Vos avantages

° Un lien entre certains programmes de déclaration, d'une part, et le Tarif des droits d'entrée, d'autre part 
° Chaque semaine vous êtes au courant des modifications de code (avec une liste des codes modifiés!) 
° Via les mots-clés vous liez les codes à votre dénomination propre.
° Les données sont clairement présentées sur votre écran.


Contactez-nous par mail ou composez le numéro 015 78 76 00 si vous voulez une démonstration sans engagement à votre bureau.

Tarif des droits d’entrée existe aussi en néerlandais.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code de commande: BP/TARIEF-CC
Type de publication: Banque de données en ligne
Fréquence: update 1x semaine

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