Réforme du droit des sociétés

Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Le CSA, qui aura nécessité plus de cinq années de travail, est l’une des plus grandes réformes du droit de sociétés. La réduction du nombre de formes de sociétés, la suppression du concept de capital dans les sociétés à responsabilité limitée et la grande liberté de modulation de l’autorité dans la SA ne sont que quelques-unes des lignes de force de cette réforme.

Votre connaissance du nouveau code n’est pas tout à fait à jour ? Dans ce cas, plongez-vous dans cette nouvelle matière avec nos publications les plus pertinentes.