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Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes

Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement ...

L’Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du surendettement. La connaissance du droit du crédit est dès lors essentielle pour qui s’intéresse à la procédure de règlement collectif de dettes. Une des particularités de cet ouvrage est la publication d’une jurisprudence en grande partie inédite.

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Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

François Koning

Nouvelle édition actualisée – Loi Salduz Bis

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Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

C. Bottamedi

Cet ouvrage rassemble des contributions qui explicitent le travail de l'auditorat du travail et qui offrent des regards diversifiés sur cet organe du ministère public.

Disponible en version e-book

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La stratégie dans l’arbitrage international

La stratégie dans l’arbitrage international

H. Boularbah, P. Callens, D. De Meulemeester,...

Actes du colloque du CEPANI du 12 janvier 2017

Livre

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Arbitral secretaries

Arbitral secretaries

Editors: F. De Ly, L. Demeyere - Auteurs: W. ...

The book contains the updated reports presented at the second joint NAI-CEPANI colloquium held on october 5, 2017.

Livre

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Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Editors: Sophie Goldman, Sigrid Van Rompaey A...

Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018

Livre

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Code de base 2019-2020

Code de base 2019-2020

Lombaert B., Roggen F., De Cordt Y., Thilmany...

En tant que professionnel du droit, vous avez très souvent besoin d'une information légale précise: un texte de loi, un article du code civil, un article du code pénal, une précision relative à une loi du code judiciaire, etc. Or, impossible d'emporter v...

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Paraîtra le 05/11/2019
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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

Livre

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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Frédéric Gosselin

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...

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Le nouveau cadre juridique des déchets en Région wallonne

Le nouveau cadre juridique des déchets en Région wallonne

Alexandre Noël

Guide administratif sur la situation des déchets en Région wallonne

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Guide des abréviations et des citations

Guide des abréviations et des citations

Le Guide des références, citations et abréviations est l'outil indispensable pour répondre à toutes vos questions.

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L'Immobilier en pratique 2019-2020

L'Immobilier en pratique 2019-2020

J.P. Legrand, V. Brusselmans, N. Latran, L. O...

Votre guide compact à travers le paysage immobilier - régions wallonne et bruxelloise

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Marktpraktijken intellectuele eigendom Mededinging 2018 Pratiqu...

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Paraîtra le 13/12/2019
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Recueil annuel de jurisprudence en droit 2019

Recueil annuel de jurisprudence en droit 2019

sous la direction de Michel Coipel et de Mari...

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

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Paraîtra le 22/12/2019
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La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Laura Ballarin, Michel De Gols, Malwina Kowal...

Les auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail  faisable et maniable.   Celle-ci poursuit et finalise des réformes déjà entamée depuis plusieurs années dans le cadre de la modernisation du droit du travail, comme les  horaires flottants, la simplification du travail à temps partiel ou la réforme des  groupements d’employeurs.

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Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt

Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

Disponible en version e-book

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La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et...

La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et...

Séverine Bevernaegie

La loi du 31 juillet 2017 entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. L’ouvrage se veut un outil de travail pour le praticien du droit successoral.

L’auteur y aborde les grandes lignes de la réforme. Les diverses modifications y sont relevées sans entrer dans des explications détaillées. Les travaux parlementaires justifiant ces grandes lignes sont également reproduits.

Disponible en version e-book

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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Bernard N.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

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Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

R. de Corte, M. De Vos, P. Humblet, F. Kéfer,...

Liber Amicorum professeur Willy van Eeckhoutte

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Mémento du logement en Région wallonne 2019

Mémento du logement en Région wallonne 2019

Cabinet de la Ministre Valérie De Bue, Bernar...

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Paraîtra le 08/12/2019
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Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Stéphanie JAUMOTTE

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. 

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Mémento de procédure pénale 2019

Mémento de procédure pénale 2019

T. Henrion

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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