Les personnes handicapées

Michel Dumont, Nicole Malmendier et Gaëlle Jacquemart

L’ouvrage traite la matière des personnes handicapées dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

Livre - 540 p.
Date de publication : 09/07/2019

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Description

L’ouvrage comporte deux parties :

- La première est consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant     aux conditions d’ordre médical qui sont du    ressort des juridictions du travail.
- La deuxième, plus conséquente, est consacrée aux allocations pour personnes handicapées et aborde les conditions d’octroi des allocations mais     détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement,       récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.

L’ouvrage est enrichi de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403006901
Code de commande: BP/ESP-BI19003
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 540 p.

Table des matières


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