37 Produits trouvés pour ' Droit public '







Mémento de l'enseignement 2019-2020

Mémento de l'enseignement 2019-2020

X. Ghuysen, D. Drion

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

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Paraîtra le 17/09/2019
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Mémento communal 2019

Mémento communal 2019

D. Morisot

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Mémento des CPAS 2019

Mémento des CPAS 2019

Jean-Marie Berger, Alice Boulanger, Isabelle ...

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Verkeerszakboekje 2019

Verkeerszakboekje 2019

Luc De Somer, Lotte Helsen

Het Verkeerszakboekje biedt op heldere wijze een overzicht van alle belangrijke aspecten van het verkeer, de autoverzekering en de schadevergoeding.

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Mémento de l'environnement 2019

Mémento de l'environnement 2019

De Muynck F., Karolinski M., Gors B.

Votre guide compact à travers le paysage environnemental juridique - Régions wallonne et bruxelloise.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Patrick Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

 

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019  – Tome 1: Commentaire  et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

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Les pensions du secteur public

Les pensions du secteur public

C. Merla, L. Markey, J. Markey

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

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Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

A. Bellemans

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

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Vademecum de la justice de paix

Vademecum de la justice de paix

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

P. Flamey, C. De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Les accidents du travail dans le secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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L'expertise en droit social

L'expertise en droit social

Charles-Eric CLESSE

L’ouvrage analyse, pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail, les notions d’incapacité et d’invalidité de travail.

Disponible en version e-book

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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Frédéric Gosselin

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...

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Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relat...

Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relat...

V. Dor, M. Vastmans

Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés ainsi qu’un commentaire des auteurs de la disposition concernée.

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Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Sous la direction d’Olivier Mignolet

2ème édition

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Devenir Belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belg...

Devenir Belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belg...

Auteurs : B. Renauld, F. Caestecker, N. Perri...

Ce livre offre un aperçu unique de l’histoire de l’acquisition de la nationalité en Belgique, ainsi que du développement de la législation actuelle.

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La responsabilité des professionnels de la santé

La responsabilité des professionnels de la santé

Thierry Vansweevelt. Préface de Jean-Luc Fagn...

Thierry Vansweevelt propose dans cet ouvrage un éclairage à 360° sur la matière. Il traite de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle du médecin et de l’hôpital mais aussi, de sujets que l’on analyse peu en doctrine : la responsabilité du dentiste, du pharmacien, du kinésithérapeute, de l’accoucheuse et de l’infirmier.

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Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la si...

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la si...

Y. Lejeune

L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classifi cation est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complét...

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La responsabilité des pouvoirs publics

La responsabilité des pouvoirs publics

J. Sohier, A. Daout

L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et...

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Kleos

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Le système de gestion des cabinets d'avocats

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