Droit pénal & judiciaire

Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

Synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale, qu’elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. 

L’Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du surendettement. La connaissance du droit du crédit est dès lors essentielle pour qui s’intéresse à la procédure de règlement collectif de dettes. Une des particularités de cet ouvrage est la publication d’une jurisprudence en grande partie inédite.

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

Des réponses claires à toutes les questions en matière de circulation routière.

Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

Cet ouvrage rassemble des contributions qui explicitent le travail de l'auditorat du travail et qui offrent des regards diversifiés sur cet organe du ministère public.

Nouvelle édition!

Nouvelle édition actualisée – Loi Salduz Bis

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

2ème édition

La collection Lois actuelles a pour objectif d’apporter un premier éclairage sur toute nouvelle législation importante sur base de ses travaux préparatoires. Le présent ouvrage s’attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi pot-pourri II.

L’ouvrage ‘Le tribunal de police : éléments de procédure’  présente une synthèse inédite pour qui veut se familiariser avec le fonctionnement du tribunal de police. Elle se veut utile et pratique : la matière e...

La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s'y retrouver. Une quatrième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d'autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes.

Le système de gestion des cabinets d'avocats

Un outil de calcul pratique et rapide pour le règlement des sinistres en cas d’accidents de la route. 

L'abonnement comprend l'achat unique de l'ouvrage de base et un montant variable de mise à jour. L'ouvrage de base vous est facturé à part et une seule fois. Il n'est pas possible de commander l'ouvrage de base seul. Vous recevrez, en fonction de l'actualité, des mises à jour additionnelles. Ces mises à jour vous seront facturées à la page au prix en vigueur lors du remaniement de l'ouvrage.

Le "Guide hospitalier" est le manuel pour l'application correcte de chaque détail de la législation sur les hôpitaux. Il se présente en 3 parties :

• La loi sur les hôpitaux (Textes de loi, Définitions et champ d'application, Texte...
  Ouvrage à feuillets mobiles

La Revue "Circulation, Responsabilité et Assurances" se penche principalement sur des sujets liés à la pratique, et constitue un fil d'Ariane qui vous permettra d'éviter tous les noeuds juridiques.

Une lettre d’information mensuelle reprenant les actualités juridiques en assurances auto. Accès aux archives en ligne depuis l’an 2000.

La réparation des dommages corporels en droit commun, sujet complexe s'il en est, a toujours eu besoin d'un outil opérationnel de référence qui fasse le point en la matière. Cet ouvrage exhaustif théorique et pratique est devenu aujourd'hui l'une des r&e...

Les textes légaux, les règlements et les circulaires coordonnés, complétés par une analyse détaillée de chaque article de la législation et de la jurisprudence, le tout illustré d’exemples concrets. Quelques thèmes trait...