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Distribution d'assurances: d'AssurMiFID à IDD

Distribution d'assurances: d'AssurMiFID à IDD

Jean-Christophe André-Dumont, Joan Carette, A...

Sous la coordination de Charles-Albert van Oldeneel

La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite « IDD » sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018. Elle abroge notamment l’ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre les nouvelles dispositions dans la partie 6 de la loi de 2014 relative aux assurances

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Les pensions complémentaires pour salariés

Les pensions complémentaires pour salariés

Sous la direction de Corinne Merla & Elise La...

La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA.

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Micro-assurance: vers un marché inclusif de l'assurance ?

Micro-assurance: vers un marché inclusif de l'assurance ?

K. Bernauw, S. Roux & D. Millard

La micro-assurance vise, en tant que petit soeur du micro-financement, à un marché de l'assurance inclusif et ce, grâce à une réduction des seuils d'accès (lire: surtout des coûts)

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Nouveaux horizons des retraites : des comptes notionnels à la r...

Nouveaux horizons des retraites : des comptes notionnels à la r...

Pierre Devolder

Repenser le modèle du régime de pension du 1er pilier constitue un des grands défis de l’avenir. Parmi les stratégies de réforme, deux techniques ont émergées : les comptes notionnels et les régimes de répartition par points. L'ambition de cet ouvrage est de présenter les principes fondamentaux de ces nouveaux mécanisme, ainsi que leur logique actuarielle: "Avant de juger, il faut connaître..." P. Devolder

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Les régimes complémentaires de pension 2e pilier au Grand-Duché...

Les régimes complémentaires de pension 2e pilier au Grand-Duché...

Pierre Doyen

La bible des pensions complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg.

En 2000, la loi grand-ducale du 8 juin 1999 vient encadrer les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier. Après 19 ans d’existence, il convient d’adapter cet encadrement légal et de le moderniser.

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Les pensions complémentaires en pratique 2018

Les pensions complémentaires en pratique 2018

Doyen P., André-Dumont J.-P., Devoet C., Merl...

Un ouvrage pluridisciplinaire de référence en matière de pensions complémentaires, actualisé chaque année.

Quels sont les tenants et aboutissants des engagements de pension aux niveaux juridique, social, fiscal, prudentiel, financier, comptable, réglementaire ? Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres dans l'ouvrage.

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Solvency II Analyse (critique) des nouvelles dispositions légal...

Solvency II Analyse (critique) des nouvelles dispositions légal...

André-Dumont J-C, Colpaert N., Jammaers C., K...

Les réformes se succèdent dans le secteur des assurances depuis la crise financière de 2008 : après Twin Peaks I et II, MiFID, PRIIPs…, voici Solvency II, instauré par une directive européenne du 25 novembre 2009 et transposé en droit belge par la loi du 13 mars 2016, entrée en vigueur le 23 mars de cette année.

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Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalier

Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalier

P. Doyen

Cet ouvrage unique examine dans le détail les pensions légales et complémentaires d’entreprises au Grand-Duché de Luxembourg tenant compte du caractère transfrontalier que le sujet implique.

Conçu avant tout comme un outil pratique, l’ouvrage est accessible à tout acteur (luxembourgeois et transfrontalier) intéressé par le sujet.

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Application des règles MiFID en assurances - Modalités et consé...

Application des règles MiFID en assurances - Modalités et consé...

André-Dumont J-C, Catteau A., de Thysebaert Q...

Coordination : van Oldeneel C-A.

Le présent dossier fait le point sur l’ensemble des aspects de la réforme et ses incidences concrètes. Les travaux au niveau européen ne sont pas oubliés. La mise en œuvre des nouveaux et futurs textes communautaires (règlement PRIIPs, directives IMD2 et MiFID2) risque en effet de bouleverser à moyen terme un cadre juridique encore mouvant auquel les professionnels se seront tout juste adaptés.

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Les professionnels du secteur de l'assurance au Luxembourg Les ...

Les professionnels du secteur de l'assurance au Luxembourg Les ...

Cheppe A., Courteil V., Derudder V., Feipel C...

Cet ouvrage s’adresse à un large public : juristes d’entreprise et intermédiaires d'assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres.

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Assurances et technologies de l'information et de la communicat...

Assurances et technologies de l'information et de la communicat...

André-Dumont J-C, Catteau A., Dumortier J., J...

Le présent dossier fait le point sur le cadre juridique actuel et futur applicable à l’e-business, en mettant l’accent sur les législations reconnaissant la signature et le commerce électroniques ainsi que sur les projets en cours relatifs aux services « de confiance » tels que l’archivage et le recommandé électroniques.

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La compliance en assurance

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André-Dumont J-Ch., Bienfait B., Coulon P., D...

Ce nouveau dossier du Bulletin des assurances constitue un outil de référence pour les lecteurs souhaitant avoir une vue concrète sur les changements intervenus – et à intervenir – dans le domaine de la compliance en assurance.

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Hervorming van het toezicht op de financiële sector Réforme du ...

Hervorming van het toezicht op de financiële sector Réforme du ...

ANDRE-DUMONT J-Chr; BINON J-M; CARTON de TOUR...

Ce nouveau dossier constitue un ouvrage de référence pour tout lecteur souhaitant avoir une vue concrète sur les changements intervenus – ou encore à intervenir – dans l’architecture du contrôle financier au sens large.

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Responsabilités - Traité théorique et pratique

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Rédacteur en chef: Fagnart, J.L.

"L'ouvrage Responsabilités - Traité théorique et pratique" examine tous les aspects du droit de la responsabilité et de la réparation des dommages, depuis les principes généraux de l'article 1382 du Code civil jusqu'aux aspects particuliers de la ...

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Circulation, responsabilité et assurances

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Baele I., Brewaeys L., Dellieu P., Dierckx de...

La Revue "Circulation, Responsabilité et Assurances" se penche principalement sur des sujets liés à la pratique, et constitue un fil d'Ariane qui vous permettra d'éviter tous les noeuds juridiques.

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Doyen P., Devoet C., Planche V., André-Dumont...

Le package avantageux Assuropolis Vie 1.0 (€989,31 TVA incluse) vous donne accès aux modules suivants: Information pratique Vie; News Vie; Lettre d’info Life & Benefits + archives en ligne; Commentaires sur la jurisprudence Vie.

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Rédacteur en chef : van Oldeneel Ch-A.
Membres : André-Dumont J.-C., Deferme A., Follet J.-P., Longfils F., Sommerijns M., Van Den Hout E., Vander Borght M., Van Haute C.

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Assuropolis Full est la base de données en ligne la plus complète pour les professionnels du secteur des assurances. Ce package avantageux (€3122,00 TVA incluse) vous donne accès aux modules suivants:Information pratique Auto, Vie et Non-Vie; News Auto, Vie, Non-Vie et Secteur; Lettre d’info Auto, L’Assurance au présent, Life & Benefits et Bulletin des assurances; Commentaires sur la jurisprudence Auto, Vie et Non-Vie; Liste auto, Liste camion et Calcul TMC, taxe de circulation; Adresses.

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André-Dumont J.-Ch., Byvoet A., Byvoet X., De...

Cette lettre s’adresse à toutes personnes ayant un intérêt pour les assurances notamment les courtiers, les gestionnaires de sinistres, les particuliers, les étudiants mais aussi les juristes et les avocats.

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Guide de Droit Immobilier

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A. Deliège, A. Delvaux, C. Mostin, B. Paques,...


Véritable encyclopédie, cet ouvrage vous propose, en 8 volumes, une vision sur l’ensemble du droit immobilier et de ses matières connexes. Son approche multidisciplinaire vous permet de disposer d’un ouvrage de référence en la matière e...

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Manuel de la réparation des dommages corporels en droit commun

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La réparation des dommages corporels en droit commun, sujet complexe s'il en est, a toujours eu besoin d'un outil opérationnel de référence qui fasse le point en la matière. Cet ouvrage exhaustif théorique et pratique est devenu aujourd'hui l'une des r&e...

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Onroerend goed in de praktijk

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H. Cousy, J.J. Couturier, J. Herbots

Alle juridische en administratieve aspecten verbonden aan de materie van het onroerend goed komen aan bod in Onroerend goed in de praktijk. Om er enkele op te noemen: zakenrecht, contractenrecht, dienstverlenende beroepen, ruimtelijke ordening, milieurecht, beslag op onroerend goed, arbitrage en...

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