Juridique

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

Votre guide compact à travers le paysage environnemental juridique - Régions wallonne et bruxelloise.

Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises.

Cet ouvrage comprend des commentaires détaillés, avec renvois à la législation et à la jurisprudence, ainsi que quelques tableaux récapitulatifs couvrant les matières essentielles à la gestion d’une société de droit luxembourgeois.

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019  – Tome 1: Commentaire  et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

Le Mémento Notarial présente un éventail complet d’information à toute personne concernée par le notariat: de nombreuses adresses, la division de l’organisation judiciaire et administrative ainsi que de nombreuses données chiffrées utiles.

Avec le «Mémento du Logement en Région wallonne», vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clart&eacu...

Votre travailleur a atteint un certain âge et ne souhaite plus travailler? Quelle solution envisager?

L’ouvrage analyse, de manière approfondie et actualisée, les différentes étapes de la procédure électorale (en ce compris de la notion d’unité technique d’exploitation).

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

L’ouvrage donne un aperçu complet et détaillé des réductions groupes-cibles fédérales et régionales des cotisations de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés du secteur privé et au personnel sous contrat de travail dans le secteur public.

Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

Un ouvrage de référence encyclopédique.

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

Les deux tomes du Code de droit des médias et de droit de l’information permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.

L'ouvrage "L'arbitrage et les sociétés" reprend les contributions présentées, en français ou néerlandais, lors du colloque CEPANI du 14 novembre 2019.

Contributions des spécialistes nationaux et internationaux en matière des modes alternatifs de résolution des conflits à l’occasion du 50ième anniversaire du CEPANI.

L’ouvrage offre une analyse théorique et pratique de la réglementation européenne et belge sur la protection des données à caractère personnel.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...