Juridique

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Guide pratique des dégâts locatifs

Guide pratique des dégâts locatifs

Pascal Marey, Roger Meurisse

Avec ce livre, vous disposerez d’un outil pour déterminer et évaluer les dommages, mais aussi pour formuler des conseils concernant la responsabilité. Grâce à des questions très pertinentes et applicables en pratique, vous comprendrez davantage les différents postes de dégâts locatifs possibles, et vous pourrez aussi mieux les évaluer.

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La responsabilité du fait des choses

La responsabilité du fait des choses

Fagnart J.

Analyse de la jurisprudence et de la doctrine actuelles concernant la responsabilité du fait des choses en droit positif belge.

Série de livres

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Le statut social des travailleurs prostitués

Le statut social des travailleurs prostitués

Quentin Deleuze

L’ouvrage fait le point sur le statut social des travailleurs prostitués.  Sont notamment abordées : la problématique de l’assujettissement à la sécurité sociale et les éléments permettant de faciliter la qualification contractuelle; la problématique de la fausse indépendance de travailleurs prostitués et la question de la validité du contrat de travail de prostitution.

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L'expertise en droit social

L'expertise en droit social

Charles-Eric CLESSE

L’ouvrage analyse, pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail, les notions d’incapacité et d’invalidité de travail.

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Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt

Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

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Le chômage en 2 volumes

Le chômage en 2 volumes

Volume 1 : L. Markey (sur base du texte origi...

Cette contribution sera consacrée à l'analyse de règlementation du chômage, matière vaste, complexe et mouvante.

Le premier volume s'attachera à analyser d'une part, les conditions d'admissibilité et d'octroi pour bénéficier des allocations de chômage et d'autre part, l'indemnisation. Le deuxième volume, quant à lui, sera consacré à l'analyse des régimes particuliers auxquels peuvent s'appliquer des règles dérogatoires ainsi qu'à la procédure applicable dans le cadre de l'introduction des demandes et du traitement des dossiers. Le tout illustré par l'importante jurisprudence que vient expliciter et définir certaines notions.

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Demandes de pension alimentaire entre époux

Demandes de pension alimentaire entre époux

Marcel Govaerts, Steven Bouwers

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

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Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

C. Bottamedi

Cet ouvrage rassemble des contributions qui explicitent le travail de l'auditorat du travail et qui offrent des regards diversifiés sur cet organe du ministère public.

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Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Stéphanie JAUMOTTE

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. 

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Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

V. Cassiers, N. Berthold, I. Ferrant

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

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Data Protection - L'impact du GDPR en assurance

Data Protection - L'impact du GDPR en assurance

ANDRÉ-DUMONT J.-C. ; BRUYNDONCKX B.; DE BOT ...

Le présent dossier aborde l’ensemble des questions qui découlent du GDPR et qui concernent plus particulièrement le secteur de l’assurance.

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La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Laura Ballarin, Michel De Gols, Malwina Kowal...

Les auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail  faisable et maniable.   Celle-ci poursuit et finalise des réformes déjà entamée depuis plusieurs années dans le cadre de la modernisation du droit du travail, comme les  horaires flottants, la simplification du travail à temps partiel ou la réforme des  groupements d’employeurs.

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L'emploi des langues en matière administrative

L'emploi des langues en matière administrative

F. Gosselin

Un incontournable pour toute bibliothèque de droit administratif qui se respecte ! Seconde édition, entièrement revue et actualisée.

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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Frédéric Gosselin

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...

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La preuve en matière civile et commerciale

La preuve en matière civile et commerciale

Fabrice Mourlon Beernaert

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particuliè...

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Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

François Koning

Nouvelle édition actualisée – Loi Salduz Bis

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Les réfugiés et demandeurs d'asile ont-ils accès au marché du t...

Les réfugiés et demandeurs d'asile ont-ils accès au marché du t...

A. Amallah

L’étude a été, en partie, réalisée en 2016 par Anissa AMALLAH, sous la direction du Professeur Charles-Eric CLESSE, dans le cadre de son Master de spécialisation en droit social à l’Université Libre de Bruxelles.

L’...

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Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relat...

Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relat...

V. Dor, M. Vastmans

Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés ainsi qu’un commentaire des auteurs de la disposition concernée.

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Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et f...

Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et f...

Sous la direction scientifique de Christian J...

La nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.

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La facture et autres documents équivalents

La facture et autres documents équivalents

Sous la direction de Gabriël-Luc Ballon et d’...

Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit.

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Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

M. Scholasse

Suite à la régionalisation des matières de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. 

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Modèles et actes de sociétés livre annuel 2016-2017

Modèles et actes de sociétés livre annuel 2016-2017

L.-P. Marcelis et S. Maquet - Mise à jour de ...

De sa constitution à sa dissolution éventuelle, toute entreprise est amenée à poser une série d’actes utiles et essentiels à toutes les étapes de sa vie juridique.

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Divorce et filiation : quelles implications ?

Divorce et filiation : quelles implications ?

G. Mathieu, J. Fierens

Cet ouvrage a pour objet de répondre à deux questions essentielles : qui est parent au sens juridique du terme d’une part, quels sont les effets de la filiation ainsi instituée par le droit d’autre part.

L’incidence du mariage et de sa dissolution su...

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Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Sous la direction d’Olivier Mignolet

2ème édition

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