177 Produits trouvés pour ' Juridique ' + ' Avocat '







Protection de la maternité

Protection de la maternité

Jean Jacqmain

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

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Code usuel pour le Notariat 2019-2020

Code usuel pour le Notariat 2019-2020

A. Deliège, P. Delnoy, en collaboration avec ...

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

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Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété

Martine Wahl

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

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Mémento de l'enseignement 2019-2020

Mémento de l'enseignement 2019-2020

X. Ghuysen, D. Drion

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

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Le code pour l'étudiant en droit 2019-2020

Le code pour l'étudiant en droit 2019-2020

Bruno Lombaert, Patrick Vassart, Alain Strowe...

L’ultime recueil de textes de loi : cinq tomes pratiques vous proposent une sélection pertinente de la législation , ainsi que des versions historiques et futures des textes de loi.

L’ouvrage reprend les textes législatifs les plus importants qui sont enseignés aux étudiants en droit, baccalauréat et master.

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Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternos...

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

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Code de droit de la circulation routière 2019

Code de droit de la circulation routière 2019

Philippe Joos

Nouvelle édition!

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Licenciement et démission 2019

Licenciement et démission 2019

Le cabinet d'avocats Claeys & Engels

Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc.

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Guide pratique des délais en droit judiciaire

Guide pratique des délais en droit judiciaire

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Mémento communal 2019

Mémento communal 2019

D. Morisot

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Congés circonstanciels 2019

Congés circonstanciels 2019

C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Les personnes handicapées

Les personnes handicapées

M. Dumont, N. Malmendier, G. Jacquemart

L’ouvrage traite la matière des personnes handicapées dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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Le règlement de travail : un outil de gestion du personnel

Le règlement de travail : un outil de gestion du personnel

Marie-Paule Dellisse

Vous devez modifier le règlement de travail de votre entreprise ?

Cet ouvrage reprend quelques trucs et astuces pour vous aider à le réaliser, tout en conservant le meilleur équilibre possible entre le respect de la loi et les pratiques institutionnelles.

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Nicolas Bernard : Professeur à l’Université S...

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation

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Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

O. Rijckaert, N. Lambert

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

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Vacances annuelles et jours fériés 2019

Vacances annuelles et jours fériés 2019

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Code social - Droit du travail 2019

Code social - Droit du travail 2019

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Do arbitral awards reveal the truth?

Do arbitral awards reveal the truth?

Editor: Luc Demeyere Authors: Daan Asser, Pat...

Reports from the third joint CEPANI-NAI colloquium held on March 21, 2019.

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Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Didier Claeys, Claire Laveaux

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

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Mémento du Droit de la Jeunesse 2019

Mémento du Droit de la Jeunesse 2019

Preumont M.

Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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