Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA.

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

La bible des pensions complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg.

En 2000, la loi grand-ducale du 8 juin 1999 vient encadrer les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier. Après 19 ans d’existence, il convient d’adapter cet encadrement légal et de le moderniser.

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

Ce manuel offre une analyse actualisée des infractions instituées dans le livre II du Code pénal.

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018

Liber Amicorum professeur Willy van Eeckhoutte

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

Rédigé par des spécialistes du droit fiscal, cet ouvrage analyse de manière claire et complète l’ensemble du régime juridique lié à la fiscalité familiale. Après avoir étudié l’ensemble des variables familiales de l’I.P.P., l’ouvrage aborde la question de la fiscalité familiale indirecte.

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

Examen de la place et des droits de la victime d’infraction aux différentes stades du procès pénal, avec une attention particulière sur la réparation de son dommage.

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

L’ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail ainsi que des dérogations à ces règles permettant de répondre aux besoins concrets des entreprises en matière de durée du travail.

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

L’ouvrage incontournable pour connaître les implications concrètes du RGPD sur la gestion du personnel.

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.