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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2019

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2019

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Paraîtra le 10/03/2020
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Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Wymeersch E., Tison M.

Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises.

Boek

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Paraîtra le 12/02/2020
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Recueil annuel de jurisprudence en droit 2019

Recueil annuel de jurisprudence en droit 2019

sous la direction de Michel Coipel et de Mari...

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

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Paraîtra le 26/12/2019
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Mémento social 2019/2

Mémento social 2019/2

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

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Paraîtra le 24/12/2019
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Notarieel zakboekje 2019 Mémento notarial 2019

Notarieel zakboekje 2019 Mémento notarial 2019

A. Michielsens, L. Van Pelt

Le Mémento Notarial présente un éventail complet d’information à toute personne concernée par le notariat: de nombreuses adresses, la division de l’organisation judiciaire et administrative ainsi que de nombreuses données chiffrées utiles.

Disponible en version e-book

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Paraîtra le 17/12/2019
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Mémento du logement en Région wallonne 2019

Mémento du logement en Région wallonne 2019

Cabinet du Ministre P.-Y. Dermagne, S. Cassil...

Avec le «Mémento du Logement en Région wallonne», vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clart&eacu...

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Paraîtra le 16/12/2019
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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

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La vente immobilière

La vente immobilière

Pierre-François Van den Driesche

Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.

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Mémento des saisies 2019

Mémento des saisies 2019

Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

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Code de base 2019-2020

Code de base 2019-2020

Lombaert B., Roggen F., De Cordt Y., Thilmany...

En tant que professionnel du droit, vous avez très souvent besoin d'une information légale précise: un texte de loi, un article du code civil, un article du code pénal, une précision relative à une loi du code judiciaire, etc. Or, impossible d'emporter v...

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Gerechtelijk zakboekje 2019-2020 Mémento Judiciaire 2019-2020

Gerechtelijk zakboekje 2019-2020 Mémento Judiciaire 2019-2020

Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

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Code usuel pour le Notariat 2019-2020

Code usuel pour le Notariat 2019-2020

A. Deliège, P. Delnoy, en collaboration avec ...

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

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Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété

Martine Wahl

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

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Guide pratique des délais en droit judiciaire

Guide pratique des délais en droit judiciaire

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Code social - Droit du travail 2019

Code social - Droit du travail 2019

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Didier Claeys, Claire Laveaux

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Bernard N.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

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La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

Étienne Beguin, Alain Caprasse

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

Disponible en version e-book

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Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Gouverneur M.

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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