Pouvoirs publics

Les règlements pour les services publics sont pour le moins complexes. Kluwer vous vient en aide avec une information éclairante, à la pointe de l’actualité et pratique.

38 Produits trouvés pour ' Pouvoirs publics '







Mémento de la fiscalité locale et régionale 2019

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2019

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Paraîtra le 30/01/2020
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Vademecum du policier de terrain 2020 E-book

Vademecum du policier de terrain 2020 E-book

Claude Bottamedi, Christophe Romboux

Le Vade-mecum du policier de terrain est l’outil qui rassemble les éléments essentiels permettant de réagir rapidement en connaissance de cause et au regard de la loi.

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Paraîtra le 16/12/2019
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Mémento statut de la police 2020 E-book

Mémento statut de la police 2020 E-book

V. Allard, C. Cugnon, A. Liners, M. Sebille

Le statut de la police n'aura plus de secrets pour vous.

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Paraîtra le 15/12/2019
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Mémento du logement en Région wallonne 2019

Mémento du logement en Région wallonne 2019

Cabinet de la Ministre Valérie De Bue, Bernar...

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Paraîtra le 11/12/2019
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Mémento de droit pénal 2020

Mémento de droit pénal 2020

Thomas Henrion

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

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Paraîtra le 06/12/2019
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Mémento des ASBL 2019

Mémento des ASBL 2019

M. Davagle

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

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Mémento de l'enseignement 2019-2020

Mémento de l'enseignement 2019-2020

X. Ghuysen, D. Drion

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

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Mémento communal 2019

Mémento communal 2019

D. Morisot

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Mémento des CPAS 2019

Mémento des CPAS 2019

Jean-Marie Berger, Alice Boulanger, Isabelle ...

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Mémento des pensions 2019

Mémento des pensions 2019

Deeren M., van Gool G., Vandenbussche B., Bru...

Ouvrage compact et pratique sur tout ce qui concerne les pensions dans notre pays (régimes des salariés, indépendants, fonctionaires, pensions garanties, médiation, adresses utiles, relevé des textes légaux, etc.).

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Mémento du Droit de la Jeunesse 2019

Mémento du Droit de la Jeunesse 2019

Preumont M.

Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche.

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Le temps de travail en perpétuel mouvement

Le temps de travail en perpétuel mouvement

Laura Ballarin, Bernard Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

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Mémento de procédure pénale 2019

Mémento de procédure pénale 2019

T. Henrion

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Patrick Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

 

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019  – Tome 1: Commentaire  et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

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Vademecum roulage 2019

Vademecum roulage 2019

Wouters K.

La bible du verbalisant, ce petit livre pratique, à glisser dans la poche, présente par catégorie de véhicules tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.

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Les pensions du secteur public

Les pensions du secteur public

C. Merla, L. Markey, J. Markey

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

P. Flamey, C. De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

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Durée du travail : état des lieux après la loi du 5 mars 2017 c...

Durée du travail : état des lieux après la loi du 5 mars 2017 c...

L. Ballarin, B. Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, la dernière en date étant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail.

Disponible en version e-book

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Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

C. Bottamedi

Cet ouvrage rassemble des contributions qui explicitent le travail de l'auditorat du travail et qui offrent des regards diversifiés sur cet organe du ministère public.

Disponible en version e-book

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Le domicile et la fraude sociale decoulant d'une domiciliation ...

Le domicile et la fraude sociale decoulant d'une domiciliation ...

Claude Bottamedi et Yves Hougardy (avec la c...

Deuxième édition

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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Frédéric Gosselin

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...

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