Pouvoirs publics

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019  – Tome 1: Commentaire  et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

La bible du verbalisant, ce petit livre pratique, à glisser dans la poche, présente par catégorie de véhicules tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.

Le Vade-mecum du policier de terrain est l’outil qui rassemble les éléments essentiels permettant de réagir rapidement en connaissance de cause et au regard de la loi.

Le statut de la police n'aura plus de secrets pour vous.

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

Ouvrage compact et pratique sur tout ce qui concerne les pensions dans notre pays (régimes des salariés, indépendants, fonctionaires, pensions garanties, médiation, adresses utiles, relevé des textes légaux, etc.).

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche.

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

Cet ouvrage rassemble des contributions qui explicitent le travail de l'auditorat du travail et qui offrent des regards diversifiés sur cet organe du ministère public.

Deuxième édition

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...