62 Produits trouvés pour ' Droit civil '







Notarieel zakboekje 2019 Mémento notarial 2019

Notarieel zakboekje 2019 Mémento notarial 2019

A. Michielsens, L. Van Pelt

Le Mémento Notarial présente un éventail complet d’information à toute personne concernée par le notariat: de nombreuses adresses, la division de l’organisation judiciaire et administrative ainsi que de nombreuses données chiffrées utiles.

Disponible en version e-book

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259,70
Paraîtra le 19/12/2019
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La vente immobilière

La vente immobilière

Pierre-François Van den Driesche

Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.

Livre

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A paraître
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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

Livre

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Le volontariat dans tous ses états

Le volontariat dans tous ses états

Michel Davagle

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

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Liber Amicorum Cepani 50 years

Liber Amicorum Cepani 50 years

Editors: Dirk De Meulemeester, Maxime Berling...

Contributions des spécialistes nationaux et internationaux en matière des modes alternatifs de résolution des conflits à l’occasion du 50ième anniversaire du CEPANI.

Livre

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L'arbitrage et les sociétés/Arbitrage en vennootschappen

L'arbitrage et les sociétés/Arbitrage en vennootschappen

Dirk De Meulemeester, Charline Ampe, Olivier ...

L'ouvrage "L'arbitrage et les sociétés" reprend les contributions présentées, en français ou néerlandais, lors du colloque CEPANI du 14 novembre 2019.

Livre

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Code usuel pour le Notariat 2019-2020

Code usuel pour le Notariat 2019-2020

A. Deliège, P. Delnoy, en collaboration avec ...

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

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CodAC de l'expert-comptable et du conseil fiscal 2019

CodAC de l'expert-comptable et du conseil fiscal 2019

Le CodAC est le Codex de l’expert-comptable et du conseil fiscal. Vous y trouverez toute la législation pertinente applicable aux principaux aspects de l’exercice de votre profession.

 

Livre

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Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété

Martine Wahl

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

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Le code pour l'étudiant en droit 2019-2020

Le code pour l'étudiant en droit 2019-2020

Bruno Lombaert, Patrick Vassart, Alain Strowe...

L’ultime recueil de textes de loi : cinq tomes pratiques vous proposent une sélection pertinente de la législation , ainsi que des versions historiques et futures des textes de loi.

L’ouvrage reprend les textes législatifs les plus importants qui sont enseignés aux étudiants en droit, baccalauréat et master.

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Nicolas Bernard : Professeur à l’Université S...

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation

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Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Didier Claeys, Claire Laveaux

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

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Mémento du Droit de la Jeunesse 2019

Mémento du Droit de la Jeunesse 2019

Preumont M.

Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Bernard N.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

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La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

Étienne Beguin, Alain Caprasse

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

Disponible en version e-book

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Famille et fiscalité

Famille et fiscalité

F. Fogli, J.Oprenyeszk et M. Petit

Rédigé par des spécialistes du droit fiscal, cet ouvrage analyse de manière claire et complète l’ensemble du régime juridique lié à la fiscalité familiale. Après avoir étudié l’ensemble des variables familiales de l’I.P.P., l’ouvrage aborde la question de la fiscalité familiale indirecte.

Disponible en version e-book

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Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

A. Bellemans

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

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La victime dans le débat pénal

La victime dans le débat pénal

G. Falque - Assistante au Service de droit pé...

Examen de la place et des droits de la victime d’infraction aux différentes stades du procès pénal, avec une attention particulière sur la réparation de son dommage.

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Vademecum de la justice de paix

Vademecum de la justice de paix

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

Livre

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

Livre

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