Droit économique et commercial

68 Produits trouvés pour ' Droit économique et commercial '







Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Wymeersch E., Tison M.

Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises.

Disponible en version e-book

Achat unique

99,82
Paraîtra le 07/11/2019
Plus d'info






Mémento de la circulation routière 2019

Mémento de la circulation routière 2019

de Rode H., Dembour F.

Des réponses claires à toutes les questions en matière de circulation routière.

Livre

Achat unique

217,49
Paraîtra le 24/10/2019
Plus d'info






Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

O. Rijckaert, N. Lambert

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

Livre

Achat unique

112,52
En stock
Plus d'info






Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

Livre

Achat unique

68,97
En stock
Plus d'info






Marktpraktijken intellectuele eigendom Mededinging 2017 Pratiqu...

Achat unique

678,48
En stock
Plus d'info






La société en poche Luxembourg 2018

La société en poche Luxembourg 2018

Duro C., Goebel M., Burbi D. & Karp-Choucroun...

Cet ouvrage comprend des commentaires détaillés, avec renvois à la législation et à la jurisprudence, ainsi que quelques tableaux récapitulatifs couvrant les matières essentielles à la gestion d’une société de droit luxembourgeois.

Livre

Achat unique

263,62
En stock
Plus d'info






Recueil annuel de jurisprudence en droit 2018

Recueil annuel de jurisprudence en droit 2018

sous la direction de Michel Coipel et de Mari...

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

Livre

Achat unique

323,51
En stock
Plus d'info






L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

Livre

Achat unique

38,76
En stock
Plus d'info






Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Gouverneur M.

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

Livre

Achat unique

66,25
En stock
Plus d'info






General Data Protection Regulation

General Data Protection Regulation

A. Bensoussan, J.-F. Henrotte, M. Gallardo, S...

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

Livre

Achat unique

144,04
En stock
Plus d'info






RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

J. Hick, R. Invijajev

L’ouvrage incontournable pour connaître les implications concrètes du RGPD sur la gestion du personnel.

Livre

Achat unique

61,63
En stock
Plus d'info






Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

Livre

Achat unique

122,70
En stock
Plus d'info






Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

P. Flamey, C. De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

Boek

Achat unique

56,00
En stock
Plus d'info






Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt

Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

Disponible en version e-book

Achat unique

84,06
En stock
Plus d'info






Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

V. Cassiers, N. Berthold, I. Ferrant

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

Livre

Achat unique

104,01
En stock
Plus d'info






Data Protection - L'impact du GDPR en assurance

Data Protection - L'impact du GDPR en assurance

ANDRÉ-DUMONT J.-C. ; BRUYNDONCKX B.; DE BOT ...

Le présent dossier aborde l’ensemble des questions qui découlent du GDPR et qui concernent plus particulièrement le secteur de l’assurance.

Disponible en version e-book

Achat unique

78,01
En stock
Plus d'info






La preuve en matière civile et commerciale

La preuve en matière civile et commerciale

Fabrice Mourlon Beernaert

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particuliè...

Livre

Achat unique

81,22
En stock
Plus d'info






Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et f...

Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et f...

Sous la direction scientifique de Christian J...

La nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.

Livre

Achat unique

408,41
En stock - Derniers exemplaires
Plus d'info






La facture et autres documents équivalents

La facture et autres documents équivalents

Sous la direction de Gabriël-Luc Ballon et d’...

Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit.

Livre

Achat unique

197,30
En stock - Derniers exemplaires
Plus d'info






Modèles et actes de sociétés livre annuel 2016-2017

Modèles et actes de sociétés livre annuel 2016-2017

L.-P. Marcelis et S. Maquet - Mise à jour de ...

De sa constitution à sa dissolution éventuelle, toute entreprise est amenée à poser une série d’actes utiles et essentiels à toutes les étapes de sa vie juridique.

Livre

Achat unique

265,73
En stock
Plus d'info






Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Sous la direction d’Olivier Mignolet

2ème édition

Livre

Achat unique

394,40
En stock - Derniers exemplaires
Plus d'info






Solvency II Analyse (critique) des nouvelles dispositions légal...

Solvency II Analyse (critique) des nouvelles dispositions légal...

André-Dumont J-C, Colpaert N., Jammaers C., K...

Les réformes se succèdent dans le secteur des assurances depuis la crise financière de 2008 : après Twin Peaks I et II, MiFID, PRIIPs…, voici Solvency II, instauré par une directive européenne du 25 novembre 2009 et transposé en droit belge par la loi du 13 mars 2016, entrée en vigueur le 23 mars de cette année.

Disponible en version e-book

Achat unique

87,49
Bientôt livrable
Plus d'info






Précis des contrats spéciaux

Précis des contrats spéciaux

Patrick Wéry, Catherine Delforge, Alexandre C...

Les auteurs abordent l’ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil – les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) – sur la base de leurs enseignements et recherches dans le domaine du droit des contrats spéciaux.

Livre

Achat unique

196,67
En stock
Plus d'info






Plan Comptable Luxembourgeois Trilingue

Plan Comptable Luxembourgeois Trilingue

Luc Trivaudey & Anne-Sophie Preud'ho...

C'est un ouvrage complet entièrement trilingue (Français, Anglais et Allemand), réalisé par PricewaterhouseCoopers avec le soutien du STATEC
Il vous propose des commentaires explicatifs sur le PCN
Il vous propose des réconciliations détaillées entre le PCN et les comptes annuels (dont l'u...

Livre

Achat unique

15,36
En stock
Plus d'info