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La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

Étienne Beguin, Alain Caprasse

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

Disponible en version e-book

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Code de base 2018-2019

Code de base 2018-2019

Lombaert B., Roggen F., De Cordt Y., Thilmany...

En tant que professionnel du droit, vous avez très souvent besoin d'une information légale précise: un texte de loi, un article du code civil, un article du code pénal, une précision relative à une loi du code judiciaire, etc. Or, impossible d'emporter v...

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Compendium social-droit du travail 2018-2019

Compendium social-droit du travail 2018-2019

van Eeckhoutte W., Neuprez V.

Un ouvrage de référence encyclopédique.

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Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Editors: Sophie Goldman, Sigrid Van Rompaey A...

Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018

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Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

R. de Corte, M. De Vos, P. Humblet, F. Kéfer,...

Liber Amicorum professeur Willy van Eeckhoutte

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Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Gouverneur M.

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

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Famille et fiscalité

Famille et fiscalité

F. Fogli, J.Oprenyeszk et M. Petit

Rédigé par des spécialistes du droit fiscal, cet ouvrage analyse de manière claire et complète l’ensemble du régime juridique lié à la fiscalité familiale. Après avoir étudié l’ensemble des variables familiales de l’I.P.P., l’ouvrage aborde la question de la fiscalité familiale indirecte.

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Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

M. Davagle, P. Delchevalrie, L. Van Assche

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

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Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

A. Bellemans

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

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La victime dans le débat pénal

La victime dans le débat pénal

G. Falque - Assistante au Service de droit pé...

Examen de la place et des droits de la victime d’infraction aux différentes stades du procès pénal, avec une attention particulière sur la réparation de son dommage.

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Gestion de l'espace-temps

Gestion de l'espace-temps

L. Ballarin, B. Lantin

L’ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail ainsi que des dérogations à ces règles permettant de répondre aux besoins concrets des entreprises en matière de durée du travail.

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Vademecum de la justice de paix

Vademecum de la justice de paix

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

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General Data Protection Regulation

General Data Protection Regulation

A. Bensoussan, J.-F. Henrotte, M. Gallardo, S...

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

J. Hick, R. Invijajev

L’ouvrage incontournable pour connaître les implications concrètes du RGPD sur la gestion du personnel.

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Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

P. Flamey, C. De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

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Zakboekje Strafrecht 2018

Zakboekje Strafrecht 2018

Karel Denenbourg, Marc Dillen, Pascal Kemps, ...

- Praktisch werkinstrument voor iedereen die beroepshalve met het strafrecht omgaat
- Voor politieambtenaren onmisbaar om betrouwbare pv’s op te stellen

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Vademecum des dispositions wallonnes pour le  personnel des pou...

Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pou...

Ce vademecum compile depuis 1994 date d'entrée de principe généraux de la fonction publique locale et provinciale, les différentes dispositions applicables au personnel.

Disponible en version e-book

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La procédure civile européenne

La procédure civile européenne

P. Gielen, R. Vanswijgenhoven

Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

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Arbitral secretaries

Arbitral secretaries

Editors: F. De Ly, L. Demeyere - Auteurs: W. ...

The book contains the updated reports presented at the second joint NAI-CEPANI colloquium held on october 5, 2017.

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Les accidents du travail dans le secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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