Notaire

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Bernard N.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

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Les résidences secondaires à l'étranger

Les résidences secondaires à l'étranger

Wim Vermeulen (ed.), Evelyne Van Der Elst - C...

Une seconde résidence hors de nos frontières ?

  • Règles de droit fiscal
  • Droit privé international, droit successoral, régimes matrimoniaux,…
  • 21 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Brésil, Bulgarie, Dubaï, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Liban, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie

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La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

Étienne Beguin, Alain Caprasse

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

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Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Gouverneur M.

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Vademecum de la justice de paix

Vademecum de la justice de paix

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

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General Data Protection Regulation

General Data Protection Regulation

A. Bensoussan, J.-F. Henrotte, M. Gallardo, S...

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et...

La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et...

Séverine Bevernaegie

La loi du 31 juillet 2017 entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. L’ouvrage se veut un outil de travail pour le praticien du droit successoral.

L’auteur y aborde les grandes lignes de la réforme. Les diverses modifications y sont relevées sans entrer dans des explications détaillées. Les travaux parlementaires justifiant ces grandes lignes sont également reproduits.

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La Loi Breyne

La Loi Breyne

Lorette ROUSSEAU

Cette troisième édition retravaillée de l’ouvrage sur la Loi Breyne analyse tous les aspects de ladite loi en se démarquant des éditions précédentes par l’ajout des nouvelles évolutions jurisprudentielles.

L’ouvrage est à jour jusqu’au 15 juillet 2017.

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Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt

Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

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Demandes de pension alimentaire entre époux

Demandes de pension alimentaire entre époux

Marcel Govaerts, Steven Bouwers

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

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Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Stéphanie JAUMOTTE

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. 

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Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

François Koning

Nouvelle édition actualisée – Loi Salduz Bis

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Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

M. Scholasse

Suite à la régionalisation des matières de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. 

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Le droit patrimonial luxembourgeois. Aspects civils et fiscaux.

Le droit patrimonial luxembourgeois. Aspects civils et fiscaux.

F. Derème, J-L. Dascotte, V. Cornilleau, S. V...

La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une approche comparative avec les droits belge et français. 

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Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la si...

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la si...

Y. Lejeune

L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classifi cation est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complét...

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Un siècle d'application de la loi du 10 août 1915 concernant le...

Un siècle d'application de la loi du 10 août 1915 concernant le...

Aldinger A., Arnoux L., Arvis H., Beullekens ...

Cette année est marquée par le centième anniversaire de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

A cette occasion, nous avons souhaité éditer un livre jubilaire afin de retracer brièvement l'...

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Précis des contrats spéciaux

Précis des contrats spéciaux

Patrick Wéry, Catherine Delforge, Alexandre C...

Les auteurs abordent l’ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil – les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) – sur la base de leurs enseignements et recherches dans le domaine du droit des contrats spéciaux.

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La rédaction d'actes notariés

La rédaction d'actes notariés

C. De Wulf avec la collaboration de J. Bael e...

Droit des personnes et droit patrimonial de la famille

Un ouvrage indispensable pour les notaires et les collaborateurs et stagiaires en notariat !

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H. Casman, K. Wellekens

Le module de calcul pour la liquidation et le partage de la communauté conjugale

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Privilèges et hypothèques

Privilèges et hypothèques

Van Ommeslaghe S., Jacmain S., Forges M.

Ouvrage à feuillets mobiles
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