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Modèles et actes de sociétés livre annuel 2016-2017

Modèles et actes de sociétés livre annuel 2016-2017

L.-P. Marcelis et S. Maquet - Mise à jour de ...

De sa constitution à sa dissolution éventuelle, toute entreprise est amenée à poser une série d’actes utiles et essentiels à toutes les étapes de sa vie juridique.

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Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Traité de droit pharmaceutique - La commercialisation des médic...

Sous la direction d’Olivier Mignolet

2ème édition

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Le contrôle social

Le contrôle social

T. Driesse

Ce dossier répond aux diverses et nombreuses questions que peuvent se poser les « acteurs sociaux »  confrontés à un contrôle social.

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Solvency II Analyse (critique) des nouvelles dispositions légal...

Solvency II Analyse (critique) des nouvelles dispositions légal...

André-Dumont J-C, Colpaert N., Jammaers C., K...

Les réformes se succèdent dans le secteur des assurances depuis la crise financière de 2008 : après Twin Peaks I et II, MiFID, PRIIPs…, voici Solvency II, instauré par une directive européenne du 25 novembre 2009 et transposé en droit belge par la loi du 13 mars 2016, entrée en vigueur le 23 mars de cette année.

Disponible en version e-book

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Médias sociaux et droit du travail

Médias sociaux et droit du travail

S. Cornelis

Les médias sociaux ont incontestablement envahi les lieux de travail. Ils ne font, à l’heure actuelle, pas l’objet d’une réglementation spécifique. Afin de déterminer le régime applicable aux médias sociaux utilisés et con...

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L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salar...

L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salar...

C-E. Clesse

L’ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes ...

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Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la si...

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la si...

Y. Lejeune

L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classifi cation est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complét...

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La responsabilité des pouvoirs publics

La responsabilité des pouvoirs publics

J. Sohier, A. Daout

L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et...

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Un siècle d'application de la loi du 10 août 1915 concernant le...

Un siècle d'application de la loi du 10 août 1915 concernant le...

Aldinger A., Arnoux L., Arvis H., Beullekens ...

Cette année est marquée par le centième anniversaire de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

A cette occasion, nous avons souhaité éditer un livre jubilaire afin de retracer brièvement l'...

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Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalier

Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalier

P. Doyen

Cet ouvrage unique examine dans le détail les pensions légales et complémentaires d’entreprises au Grand-Duché de Luxembourg tenant compte du caractère transfrontalier que le sujet implique.

Conçu avant tout comme un outil pratique, l’ouvrage est accessible à tout acteur (luxembourgeois et transfrontalier) intéressé par le sujet.

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Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus (2ème édition)

Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus (2ème édition)

F. Koning

Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le co...

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Véhicules de société à usage mixte - Impôts directs, TVA et dro...

Véhicules de société à usage mixte - Impôts directs, TVA et dro...

Sebastian Kirsch, Philippe Gamito, Bernard Ma...

Cet ouvrage, enrichi d’exemples pratiques et de tableaux synthétiques, est destiné aux praticiens (conseil fiscal, avocat, fonctionnaire, etc.) et à tout dirigeant d’entreprise désireux d’approfondir la matière qui le touche au plus près. Outil indispensable pour toute personne souhaitant déterminer les règles fiscales et sociales applicables aux véhicules de société à usage professionnel et privé, cet ouvrage apporte les réponses aux questions quotidiennes que l’on peut se poser sur cette matière devenue complexe.

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Application des règles MiFID en assurances - Modalités et consé...

Application des règles MiFID en assurances - Modalités et consé...

André-Dumont J-C, Catteau A., de Thysebaert Q...

Coordination : van Oldeneel C-A.

Le présent dossier fait le point sur l’ensemble des aspects de la réforme et ses incidences concrètes. Les travaux au niveau européen ne sont pas oubliés. La mise en œuvre des nouveaux et futurs textes communautaires (règlement PRIIPs, directives IMD2 et MiFID2) risque en effet de bouleverser à moyen terme un cadre juridique encore mouvant auquel les professionnels se seront tout juste adaptés.

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Les saisies et cessions sur la rémunération

Les saisies et cessions sur la rémunération

Anne Degros, juriste d'entreprise S.T.I.B.

La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue également un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers.

Le travailleur dispose libre...

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Les professionnels du secteur de l'assurance au Luxembourg Les ...

Les professionnels du secteur de l'assurance au Luxembourg Les ...

Cheppe A., Courteil V., Derudder V., Feipel C...

Cet ouvrage s’adresse à un large public : juristes d’entreprise et intermédiaires d'assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres.

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Assurances et technologies de l'information et de la communicat...

Assurances et technologies de l'information et de la communicat...

André-Dumont J-C, Catteau A., Dumortier J., J...

Le présent dossier fait le point sur le cadre juridique actuel et futur applicable à l’e-business, en mettant l’accent sur les législations reconnaissant la signature et le commerce électroniques ainsi que sur les projets en cours relatifs aux services « de confiance » tels que l’archivage et le recommandé électroniques.

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La compliance en assurance

La compliance en assurance

André-Dumont J-Ch., Bienfait B., Coulon P., D...

Ce nouveau dossier du Bulletin des assurances constitue un outil de référence pour les lecteurs souhaitant avoir une vue concrète sur les changements intervenus – et à intervenir – dans le domaine de la compliance en assurance.

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Hervorming van het toezicht op de financiële sector Réforme du ...

Hervorming van het toezicht op de financiële sector Réforme du ...

ANDRE-DUMONT J-Chr; BINON J-M; CARTON de TOUR...

Ce nouveau dossier constitue un ouvrage de référence pour tout lecteur souhaitant avoir une vue concrète sur les changements intervenus – ou encore à intervenir – dans l’architecture du contrôle financier au sens large.

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La convention de premier emploi

La convention de premier emploi

Rony Baert

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Aanwerven, tewerkstellen & ontslaan

Aanwerven, tewerkstellen & ontslaan

O. Vanachter, B. Mergits, D. Votquenne

Dit naslagwerk geeft u een logisch gestructureerd overzicht van het arbeidsrecht. De auteurs belichten daarbij elke fase in de levenscyclus van de arbeidsovereenkomst.

Enkel het geldend recht komt aan bod. Dit handboek is immers uitsluitend bedoeld als praktijkuitgave. De auteurs schenken veel aa...

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Vademecum voor overheidsopdrachten

Vademecum voor overheidsopdrachten

Christophe Coen, Constant De Koninck, Jens De...

Overheidsopdrachten zijn een ingewikkelde materie. Zowel de opdrachtgever (overheid) als de kandidaat (privé) moeten zeer precies te werk gaan bij het uitschrijven of het indienen van een overheidsopdracht. De minste procedurefout kan leiden tot nietigheid van een opdracht of verwerping v...

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Kleos

Kleos

Le système de gestion des cabinets d'avocats

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Les Baux - Commentaire pratique

Les Baux - Commentaire pratique

Rédacteurs en chef : P. Jadoul, Y. Ninane

Cet ouvrage aborde le domaine des baux dans sa totalité : droit commun du louage d'immeubles, baux de résidence principale, baux commerciaux, baux à ferme, baux de logements sociaux, locations mobilières, leasing, dispositions fiscales et dispositions administratives....

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Responsabilités - Traité théorique et pratique

Responsabilités - Traité théorique et pratique

Rédacteur en chef: Fagnart, J.L.

"L'ouvrage Responsabilités - Traité théorique et pratique" examine tous les aspects du droit de la responsabilité et de la réparation des dommages, depuis les principes généraux de l'article 1382 du Code civil jusqu'aux aspects particuliers de la ...

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