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Le conseil d'entreprise &  le CPPT 2019 E-Book

O. Rijckaert, P. Brasseur, S. Remouchamps, V....

Toutes les informations utiles au bon fonctionnement du CE et du CPPT, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets.

Livre , Paraîtra le 28/11/2019

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Paraîtra le 28/11/2019
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La société en poche 2019 E-book

Tim Fransen, Rijn Delbroek et Stefaan Vlaminck

Le partenaire quotidien de la vie en entreprise ! "La société en poche" contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés.

Livre , Paraîtra le 30/10/2019

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Paraîtra le 30/10/2019
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Wetboek Vennootschappen en Verenigingen E-book Code des Société...

Wymeersch E., Tison M.

Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises.

Disponible en version e-book , Paraîtra le 07/11/2019

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Paraîtra le 07/11/2019
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Mémento TVA 2019 E-book

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

Livre , Paraîtra le 06/11/2019

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Paraîtra le 06/11/2019
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Mémento social 2019/1 E-book

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

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La gestion des relations sociales 2019 E-book

Boone R. - du Bled S. - Gonda M. - Moreno O. ...

Tout le monde s'accorde sur l'avantage que représente pour l'entreprise une concertation sociale réussie, créant une synergie entre les attentes du management et celles des travailleurs.

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Guide pratique des délais en droit judiciaire E-book

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Congés circonstanciels 2019 E-book

Mairy C., Verbrugge F., Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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La délégation syndicale 2019 E-Book

Mairy C., Plasschaert E.

Cet annuaire décrit les conditions d'institution d'une délégation syndicale, ses compétences, son mode de fonctionnement, le statut de ses membres, etc., d'abord de manière générale et ensuite de façon approfondie pour chaque commission paritaire.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2019-2020 E-book

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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Le règlement de travail : un outil de gestion du personnel E-bo...

Marie-Paule Dellisse

Vous devez modifier le règlement de travail de votre entreprise ?

Cet ouvrage reprend quelques trucs et astuces pour vous aider à le réaliser, tout en conservant le meilleur équilibre possible entre le respect de la loi et les pratiques institutionnelles.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction E...

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Verzekeringsdistributie: van AssurMiFID naar IDD Distribution d...

Jean-Christophe André-Dumont, Joan Carette, A...

Sous la coordination de Charles-Albert van Oldeneel

La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite « IDD » sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018. Elle abroge notamment l’ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre les nouvelles dispositions dans la partie 6 de la loi de 2014 relative aux assurances

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Mémento des marchés publics - code E-book 2019

Patrick Thiel

Ce Mémento des marchés publics et des PPP 2019 – Tome 2 Code contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019 – Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

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Fiscolex T.V.A. E-book

Un code TVA pratique et actualisé

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Le respect de la vie privée et le RGDP au travail E-Book

O. Rijckaert, N. Lambert

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

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Vacances annuelles et jours fériés 2019 E-book

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 E-Book Marchés publics -...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Les pensions complémentaires pour salariés. Ebook

Sous la direction de Corinne Merla & Elise La...

La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA.

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Marktpraktijken intellectuele eigendom Mededinging 2017 E-book ...

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Micro-verzekering: naar een inclusieve verzekeringsmarkt?-Ebook...

K. Bernauw, S. Roux & D. Millard

La micro-assurance vise, en tant que petit soeur du micro-financement, à un marché de l'assurance inclusif et ce, grâce à une réduction des seuils d'accès (lire: surtout des coûts)

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Notarieel zakboekje 2018 E-book Mémento notarial 2018 E-book

A. Michielsens, L. Van Pelt

Le Mémento Notarial présente un éventail complet d’information à toute personne concernée par le notariat: de nombreuses adresses, la division de l’organisation judiciaire et administrative ainsi que de nombreuses données chiffrées utiles.

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Le temps de travail en perpétuel mouvement e-book

Laura Ballarin, Bernard Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

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