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Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Wymeersch E., Tison M.

Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises.

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Paraîtra le 03/01/2020
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Recueil annuel de jurisprudence en droit 2019

Recueil annuel de jurisprudence en droit 2019

sous la direction de Michel Coipel et de Mari...

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

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Paraîtra le 22/12/2019
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Mémento TVA 2019

Mémento TVA 2019

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

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Paraîtra le 22/12/2019
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Mémento social 2019/2

Mémento social 2019/2

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

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Paraîtra le 18/12/2019
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Compendium social-droit du travail 2019-2020

Compendium social-droit du travail 2019-2020

van Eeckhoutte W., Neuprez V.

Un ouvrage de référence encyclopédique.

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Paraîtra le 05/12/2019
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Mémento de droit pénal 2020

Mémento de droit pénal 2020

Thomas Henrion

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

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Paraîtra le 03/12/2019
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Code de base 2019-2020

Code de base 2019-2020

Lombaert B., Roggen F., De Cordt Y., Thilmany...

En tant que professionnel du droit, vous avez très souvent besoin d'une information légale précise: un texte de loi, un article du code civil, un article du code pénal, une précision relative à une loi du code judiciaire, etc. Or, impossible d'emporter v...

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Paraîtra le 05/11/2019
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Gerechtelijk zakboekje 2019-2020 Mémento Judiciaire 2019-2020

Gerechtelijk zakboekje 2019-2020 Mémento Judiciaire 2019-2020

Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

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Paraîtra le 17/10/2019
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Mémento de la circulation routière 2019

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Acolty, J.

Des réponses claires à toutes les questions en matière de circulation routière.

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Code de droit de la circulation routière 2019

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Philippe Joos

Nouvelle édition!

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Congés circonstanciels 2019

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C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Verbrugge Francis, Ex. Senior Legal Counsel, ...

Toute la réglementation sociale à portée de main. Approche pratique de la matière.

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Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

O. Rijckaert, N. Lambert

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

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Vacances annuelles et jours fériés 2019

Vacances annuelles et jours fériés 2019

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Code social - Droit du travail 2019

Code social - Droit du travail 2019

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

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Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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Mémento de procédure pénale 2019

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Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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Manuel de droit pénal spécial

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A. De Nauw, F. Kuty

Ce manuel offre une analyse actualisée des infractions instituées dans le livre II du Code pénal.

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Les résidences secondaires à l'étranger

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Wim Vermeulen (ed.), Evelyne Van Der Elst - C...

Une seconde résidence hors de nos frontières ?

  • Règles de droit fiscal
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Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Editors: Sophie Goldman, Sigrid Van Rompaey A...

Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018

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