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Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Code des Sociétés et des Associations 2018-2019

Wymeersch E., Tison M.

Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises.

Disponible en version e-book

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Paraîtra le 30/10/2019
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Mémento de la circulation routière 2019

Mémento de la circulation routière 2019

de Rode H., Dembour F.

Des réponses claires à toutes les questions en matière de circulation routière.

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Paraîtra le 25/10/2019
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Mémento TVA 2019

Mémento TVA 2019

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

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Paraîtra le 24/10/2019
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Gerechtelijk zakboekje 2019-2020 Mémento Judiciaire 2019-2020

Gerechtelijk zakboekje 2019-2020 Mémento Judiciaire 2019-2020

Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

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Paraîtra le 26/09/2019
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Code de droit de la circulation routière 2019

Code de droit de la circulation routière 2019

Philippe Joos

Nouvelle édition!

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Paraîtra le 08/09/2019
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Zakboekje Milieuhandhaving 2019

Zakboekje Milieuhandhaving 2019

Geysels F., Vanheule J., Roggeman E., Calleba...

Draaiboek voor het vaststellen en beteugelen van milieuovertredingen, op maat van de lokale milieutoezichthouder bij gemeenten en politiezones.

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Paraîtra le 27/08/2019
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Mémento social 2019/1

Mémento social 2019/1

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

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Paraîtra le 21/08/2019
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De kaaimantaks: panta rhei

De kaaimantaks: panta rhei

Niels Appermont, Caroline Costermans, Evelien...

Sinds 2015 kennen we in België de zogenaamde ‘kaaimantaks’. Bedoeling van deze regeling is dat inkomsten uit ‘zwevende’ vermogens die ondergebracht zijn in ‘juridische constructies’, niet meer aan belasting ontsnappen. De kaaimantaks werd echt...

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Bewind en zorgvolmachten anno 2019

Bewind en zorgvolmachten anno 2019

Tim Wuyts

Volledig en geactualiseerd overzicht van de wetgeving inzake het bewind en de  zorgvolmachten anno 2019. Een praktische handleiding die alle relevante wetsbepalingen voor de toepassing ervan bevat.

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Congés circonstanciels 2019

Congés circonstanciels 2019

Mairy C., Verbrugge F., Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Zakboekje Handhaving Ruimtelijke Ordening 2019

Zakboekje Handhaving Ruimtelijke Ordening 2019

P. Vansant, G. Van Hoorick

Draaiboek voor het vaststellen en beteugelen van stedenbouwkundige misdrijven en inbreuken
Handhaven met de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en het Decreet Handhaving Omgevingsvergunning

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Verkeerszakboekje 2019

Verkeerszakboekje 2019

Luc De Somer, Lotte Helsen

Het Verkeerszakboekje biedt op heldere wijze een overzicht van alle belangrijke aspecten van het verkeer, de autoverzekering en de schadevergoeding.

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Zakboekje Strafprocesrecht 2019

Zakboekje Strafprocesrecht 2019

T. De Wolf, A. Liners, K. Vanderheiden, F. Va...

Het zakboekje bevat en bespreekt de meest relevante wetteksten die nodig zijn om het strafprocesrecht met kennis van zaken te beoefenen: het Wetboek van strafvordering, de Wet op de voorlopige hechtenis en de Wet op het politieambt. 

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Verbrugge Francis, Ex. Senior Legal Counsel, ...

Toute la réglementation sociale à portée de main. Approche pratique de la matière.

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Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

O. Rijckaert, N. Lambert

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

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Vacances annuelles et jours fériés 2019

Vacances annuelles et jours fériés 2019

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Code social - Droit du travail 2019

Code social - Droit du travail 2019

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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Mémento de procédure pénale 2019

Mémento de procédure pénale 2019

T. Henrion

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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Recueil annuel de jurisprudence en droit 2018

Recueil annuel de jurisprudence en droit 2018

sous la direction de Michel Coipel et de Mari...

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

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