55 Produits trouvés pour ' Magistrat ' + ' Disponible en version e-book '







Recueil annuel de jurisprudence en droit 2019 E-book

sous la direction de Michel Coipel et de Mari...

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

Livre , Paraîtra le 26/12/2019

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Paraîtra le 26/12/2019
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Mémento TVA 2019 E-book

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

Livre , Paraîtra le 25/12/2019

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Paraîtra le 25/12/2019
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Mémento social 2019/2 E-book

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

Livre , Paraîtra le 24/12/2019

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Paraîtra le 24/12/2019
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Mémento de droit pénal 2019 E-book

Thomas Henrion

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

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Code des médias et de la communication E-book

Carine Doutrelepont, Geneviève Toussaint, Max...

Les deux tomes du Code de droit des médias et de droit de l’information permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.

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Mémento de la circulation routière 2019 E-book

Acolty, J.

Des réponses claires à toutes les questions en matière de circulation routière.

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Congés circonstanciels 2019 E-book

C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2019-2020 E-book

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction E...

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Le respect de la vie privée et le RGDP au travail E-Book

O. Rijckaert, N. Lambert

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

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Vacances annuelles et jours fériés 2019 E-book

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 E-Book Marchés publics -...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Mémento de procédure pénale 2018 E-book

T. Henrion

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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Manuel de droit pénal spécial E-book

A. De Nauw, F. Kuty

Ce manuel offre une analyse actualisée des infractions instituées dans le livre II du Code pénal.

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Les résidences secondaires à l'étranger E-book

Wim Vermeulen (ed.), Evelyne Van Der Elst - C...

Une seconde résidence hors de nos frontières ?

  • Règles de droit fiscal
  • Droit privé international, droit successoral, régimes matrimoniaux,…
  • 21 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Brésil, Bulgarie, Dubaï, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Liban, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie

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Les transmissions des entreprises, des bois et des forêts E-boo...

F. Fogli, J.Oprenyeszk et M. Petit

Rédigé par des spécialistes du droit fiscal, cet ouvrage analyse de manière claire et complète l’ensemble du régime juridique lié à la fiscalité familiale. Après avoir étudié l’ensemble des variables familiales de l’I.P.P., l’ouvrage aborde la question de la fiscalité familiale indirecte.

Disponible en version e-book , En stock - Derniers exemplaires

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La victime dans le débat pénal

G. Falque - Assistante au Service de droit pé...

Examen de la place et des droits de la victime d’infraction aux différentes stades du procès pénal, avec une attention particulière sur la réparation de son dommage.

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures E-...

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Vademecum de la justice de paix E-book

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

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La procédure civile européenne

P. Gielen, R. Vanswijgenhoven

Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

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Les accidents du travail dans le secteur public E-book

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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la poursuite civile des procédures pénales E-book

Synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale, qu’elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. 

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La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et...

Séverine Bevernaegie

La loi du 31 juillet 2017 entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. L’ouvrage se veut un outil de travail pour le praticien du droit successoral.

L’auteur y aborde les grandes lignes de la réforme. Les diverses modifications y sont relevées sans entrer dans des explications détaillées. Les travaux parlementaires justifiant ces grandes lignes sont également reproduits.

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