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Mémento TVA 2019

Mémento TVA 2019

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

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Paraîtra le 25/12/2019
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Mémento social 2019/2

Mémento social 2019/2

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

Livre

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175,27
Paraîtra le 24/12/2019
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Elections sociales 2020

Elections sociales 2020

Sophie Remouchamps

L’ouvrage analyse, de manière approfondie et actualisée, les différentes étapes de la procédure électorale (en ce compris de la notion d’unité technique d’exploitation).

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A paraître
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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

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La vente immobilière

La vente immobilière

Pierre-François Van den Driesche

Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.

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Primes de fin d'année 2019

Primes de fin d'année 2019

Myriam Dauphin

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

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Compendium social-droit du travail 2019-2020

Compendium social-droit du travail 2019-2020

W. van Eeckhoutte, V. Neuprez

Un ouvrage de référence encyclopédique.

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Le volontariat dans tous ses états

Le volontariat dans tous ses états

Michel Davagle

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

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Code des médias et de la communication

Code des médias et de la communication

Carine Doutrelepont, Geneviève Toussaint, Max...

Les deux tomes du Code de droit des médias et de droit de l’information permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.

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L'arbitrage et les sociétés/Arbitrage en vennootschappen

L'arbitrage et les sociétés/Arbitrage en vennootschappen

Dirk De Meulemeester, Charline Ampe, Olivier ...

L'ouvrage "L'arbitrage et les sociétés" reprend les contributions présentées, en français ou néerlandais, lors du colloque CEPANI du 14 novembre 2019.

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Liber Amicorum Cepani 50 years

Liber Amicorum Cepani 50 years

Editors: Dirk De Meulemeester, Maxime Berling...

Contributions des spécialistes nationaux et internationaux en matière des modes alternatifs de résolution des conflits à l’occasion du 50ième anniversaire du CEPANI.

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Le règlement général sur la protection des données et sa mise e...

Le règlement général sur la protection des données et sa mise e...

J. Doornaert - Avocat, Simmons & Simmons LLP

L’ouvrage offre une analyse théorique et pratique de la réglementation européenne et belge sur la protection des données à caractère personnel.

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Wetboek Economisch Recht Code de droit Economique

Wetboek Economisch Recht Code de droit Economique

Diederik Bruloot, Henri Culot

Édition pratique et bilingue du Code de Droit économique

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Protection de la maternité

Protection de la maternité

Jean Jacqmain

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

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Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété

Martine Wahl

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

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Le code pour l'étudiant en droit 2019-2020

Le code pour l'étudiant en droit 2019-2020

Bruno Lombaert, Patrick Vassart, Alain Strowe...

L’ultime recueil de textes de loi : cinq tomes pratiques vous proposent une sélection pertinente de la législation , ainsi que des versions historiques et futures des textes de loi.

L’ouvrage reprend les textes législatifs les plus importants qui sont enseignés aux étudiants en droit, baccalauréat et master.

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Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternos...

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

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Licenciement et démission 2019

Licenciement et démission 2019

Le cabinet d'avocats Claeys & Engels

Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc.

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Guide pratique des délais en droit judiciaire

Guide pratique des délais en droit judiciaire

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Congés circonstanciels 2019

Congés circonstanciels 2019

C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Nicolas Bernard : Professeur à l’Université S...

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation

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