29 Produits trouvés pour ' Etudiant en droit ' + ' Disponible en version e-book '







Mémento TVA 2019 E-book

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

Livre , Paraîtra le 22/12/2019

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Paraîtra le 22/12/2019
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La vente immobilière e-book

Pierre-François Van den Driesche

Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.

Livre , A paraître

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Mémento social 2019/2 E-book

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

Livre , Paraîtra le 16/12/2019

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Paraîtra le 16/12/2019
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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise E-book

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

Livre , A paraître

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Le volontariat dans tous ses états E-book

Michel Davagle

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

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Code des médias et de la communication E-book

Carine Doutrelepont, Geneviève Toussaint, Max...

Les deux tomes du Code de droit des médias et de droit de l’information permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.

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Le règlement général sur la protection des données et sa mise e...

J. Doornaert - Avocat, Simmons & Simmons LLP

L’ouvrage offre une analyse théorique et pratique de la réglementation européenne et belge sur la protection des données à caractère personnel.

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Wetboek Economisch Recht E-book Code de droit Economique E-book

Diederik Bruloot, Henri Culot

Édition pratique et bilingue du Code de Droit économique

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Protection de la maternité E-book

Jean Jacqmain

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

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Le droit de la copropriété E-book

Martine Wahl

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

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Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternos...

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

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Licenciement et démission 2019 E-book

Le cabinet d'avocats Claeys & Engels

Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc.

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Guide pratique des délais en droit judiciaire E-book

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Congés circonstanciels 2019 E-book

C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2019-2020 E-book

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction E...

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 ...

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation E-book Le décret d...

Nicolas Bernard : Professeur à l’Université S...

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation

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Vacances annuelles et jours fériés 2019 E-book

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 E-Book Marchés publics -...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Didier Claeys, Claire Laveaux

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Le temps de travail en perpétuel mouvement e-book

Laura Ballarin, Bernard Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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