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Assuropolis Package Commentaire jurisprudence 1.0

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Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

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L'annuaire Droits d'enregistrement, mieux connu sous le nom de «Werdefroy», d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette «bible des droits d'enregistrement» constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé.

L'annuaire se présente en trois tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Enfin, le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales.

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Revue copropriété et droit immobilier

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