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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Gestion de l'espace-temps

Gestion de l'espace-temps

L. Ballarin, B. Lantin

L’ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail ainsi que des dérogations à ces règles permettant de répondre aux besoins concrets des entreprises en matière de durée du travail.

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Vademecum de la justice de paix

Vademecum de la justice de paix

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

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General Data Protection Regulation

General Data Protection Regulation

A. Bensoussan, J.-F. Henrotte, M. Gallardo, S...

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

J. Hick, R. Invijajev

L’ouvrage incontournable pour connaître les implications concrètes du RGPD sur la gestion du personnel.

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Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

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Arbitral secretaries

Arbitral secretaries

Editors: F. De Ly, L. Demeyere - Auteurs: W. ...

The book contains the updated reports presented at the second joint NAI-CEPANI colloquium held on october 5, 2017.

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Les accidents du travail dans le secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

S. Gilson, H. Preumont, C. Candito, L. Harel,...

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

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EPI lors des travaux aux installations électriques

EPI lors des travaux aux installations électriques

Vincotte

Un panorama des EPI avec leurs aspects importants. Idéal pour faire un choix équilibré.

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Directive machine

Directive machine

Verlinden Gregoor

La directive Machines est une directive économique destinée à améliorer et à harmoniser les exigences de sécurité et de santé fixées aux machines, de même qu’à faciliter la libre circulation de ces machines.

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Le régime fiscal et social des voitures de société en Belgique

Le régime fiscal et social des voitures de société en Belgique

Bruno Pairon et Didier Berckmans

Au travers des différentes étapes de la relation de travail, l’ouvrage expose de manière synthétique et pratique le régime fiscal et social des voitures de société.

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Primes de fin d'année 2017

Primes de fin d'année 2017

Myriam Dauphin

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

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Conformité à la législation sur le bien-être en pratique, le no...

Conformité à la législation sur le bien-être en pratique, le no...

Guide pratique d’audit de votre organisation en termes de Bien-être.

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Guide pratique des dégâts locatifs

Guide pratique des dégâts locatifs

Pascal Marey, Roger Meurisse

Avec ce livre, vous disposerez d’un outil pour déterminer et évaluer les dommages, mais aussi pour formuler des conseils concernant la responsabilité. Grâce à des questions très pertinentes et applicables en pratique, vous comprendrez davantage les différents postes de dégâts locatifs possibles, et vous pourrez aussi mieux les évaluer.

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Marchés publics codeX overheidsopdrachten

Marchés publics codeX overheidsopdrachten

Virginie Dor, Youri Musschebroeck

Ce Code bilingue contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

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Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

Ingrid Oleksy; Ly Chheng Chhor

L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

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Le nouveau cadre juridique des déchets en Région wallonne

Le nouveau cadre juridique des déchets en Région wallonne

Alexandre Noël

Guide administratif sur la situation des déchets en Région wallonne

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Service de lutte contre l'incendie

Service de lutte contre l'incendie

Kristof Cremer

Comment implémenter un service de lutte contre l'incendie (tâches, obligations, opportunités et possibilités)

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Demandes de pension alimentaire entre époux

Demandes de pension alimentaire entre époux

Marcel Govaerts, Steven Bouwers

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

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Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Stéphanie JAUMOTTE

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. 

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Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

V. Cassiers, N. Berthold, I. Ferrant

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

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La reprise du travail après une période d'incapacité de travail

La reprise du travail après une période d'incapacité de travail

K. Della Selva, A. Guérit, C. Leflot, C. Merl...

Cet outil devrait répondre aux questions auxquelles tout employeur est un jour confronté dans la vie de son entreprise.

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